Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse de Prévoyance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 16 décembre 2025, la société Paragon Transactions, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1

afférents, l'arrêt retient que la production d'un certain nombre de disques chronotachygraphes, quelques jours seulement avant l'audience et plusieurs années après les temps de travail qu'ils ont enregistrés

X..., un modèle de « rapport journalier de distribution » et les récapitulatifs mensuels intitulés « listes détaillées des salaire » concernant l'appelant ; que celui-ci conteste toute valeur aux feuilles

Le 9 juillet 2024, la société Les Parfumeries Fragonard a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, faisant valoir un risque de confusion avec sa marque antérieure Bleu Riviera.

m'apprend rien, Pour la femme veuve qui s'éveille, Je ne suis pas un héros, Frappe avec ta tête) et 7 titres extraits d'enregistrements appartenant initialement au catalogue BARCLAY, relevant ensuite

En effet, dans ce cas, les indications portées par le salarié ont, à l'égard de l'employeur, la même force probante qu'un enregistrement effectué par ce dernier.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, l'association CCDH déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 12 mars 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1

Nous nous sommes aperçus courant mai 2005 que la feuille de paye du mois de juin 2004 vous concernant comportait une anomalie.

LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée

Or les feuilles de route correspondantes, établies par vous-même, font état systématiquement de frais kilométriques. Ce constat a été fait sur la totalité des feuilles de route de l'année 2011.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00050 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANT