S'agissant du motif pris de la satisfaction des besoins des juridictions du ressort, Mme [O] fait valoir que quatorze traducteurs/interprètes en langue chinoise inscrits sur la liste de la cour d&

X... et Y... n'étaient pas en droit de figurer sur la liste des candidats présentés par le syndicat CGT pour les élections du second tour des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

Mme T... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

D... qui a recueilli une seule voix, se sont portés candidats ; que MM. Z..., X... et A... qui ont recueilli le plus de voix ont été déclarés élus ; Attendu que pour débouter M.

B... a déposé une nouvelle déclaration de candidature de la liste « Saint-Gengoux, de vous à nous » qui ne comportait plus le nom de M. C....

[S] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11). 2.

F..., étant différentes sur les déclarations de candidature et les documents étant signés par chaque candidat, la liste était conforme aux exigences de l’article D. 719-22 du code de l’éducation ; la

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia - RD 464 - Aménagement d'une section (stade de Volpajo - Pont de Corbaja) : 1) la liste

J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat et traduction en langue turque. 2.

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11), ainsi que « Polluants du bâtiment » (

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (...

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « traduction anglais » (H - 02.02.01) et « traduction espagnol » (H - 02.08.03

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

si le ou les candidats figurant sur la liste satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.

B... implique par voie de conséquence que la liste « Vivons Magny » soit modifiée en faisant « remonter » les candidats, de telle sorte que la candidate n° 2 devienne tête de liste, que le candidat n°