Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 635 résultats pour « maladie du salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 635 résultats pour « maladie du salarié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le paiement des arrérages des pensions d'invalidité et des rentes d'accident du travail est effectué par les caisses primaires de l'assurance maladie.
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
Article 19
Les agents de désinfection sont chargés de travaux que nécessitent la prophylaxie des malades contagieux. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.
LEGIARTI000051423369
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES POUR L'ANNÉE 2025 À LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE RÉNALE CHRONIQUE (MRC)
LEGIARTI000020248777
A N N E X E Arrêté du 15 février 1984 : mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky.
Article R4138-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
Article L762-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 44
Sont considérés comme membres de la famille de l'assuré au titre de l'assurance volontaire maladie-maternité prévue à la présente section :
Article D221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 99
Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article L4071-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.
Article L138-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74
Le produit des contributions et des remises mentionnées à l'article L. 138-13 est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R1112-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.
Article 424-3
La souscription ou l'acquisition des actions d'une SICAV d'actionnariat salarié ou des parts d'un FCPE est réservée aux salariés du groupe au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du code du travail, le cas échéant aux personnes mentionnées au
Article L2232-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
A cet effet, une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié.
Article 4
-Pour tout traitement de données individuelles relatives aux bénéficiaires de l'assurance maladie, seuls sont autorisés à effectuer des recherches mettant en œuvre simultanément plus d'une des quatre variables sensibles (code commune, date des soins,
Article L225-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 12
La désignation des administrateurs salariés élus en application de l'article L. 225-27 et des administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 respecte l'obligation de représentation équilibrée des femmes
Article R2312-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Lorsque le nombre des entreprises ne permet pas d'assurer aux salariés de chacune d'elles une représentation distincte, un seul délégué peut représenter les salariés de l'une ou de plusieurs d'entre elles.
Article L1423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié. Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.
Article D451-28-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Pour pouvoir obtenir l'un des diplômes du travail social conférant le grade de licence par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée
Article L1222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles.
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