soutiennent que la CRCAM de Normandie, en leur accordant, sans étude préalable, un prêt d'un montant manifestement disproportionné à leurs possibilités financières, a commis une faute de gestion et manqué

Il fait valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde et a accordé un soutien de crédit abusif à la société.

moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant au remboursement du trop perçu par la banque et à voir engager sa responsabilité contractuelle pour manquement

avait jusqu'alors en location-gérance ; qu'au titre de cette cession, les époux Z... ont été imposés sur les plus-values et ont dû payer une somme de 224 000 francs ; qu'estimant que leur avocat avait manqué

sa démission ; qu'elle avait en fait interrompu ses fonctions dès le 1er novembre 1990 et bénéficié d'un congé sabbatique prenant effet au 1er février 1991 ; que, faisant valoir que Mme Y... avait manqué

SOINS ATTENTIFS, CONSCIENCIEUX ET PRUDENTS NECESSITES PAR SON ETAT ; QU'AINSI, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU VAINEMENT ENCORE QUE LA CLINIQUE AURAIT MANQUE

lors des opérations de pré-reception, engageaient la responsabilité contractuelle des architectes, qui, n'ayant pas attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur ce point, avaient par leur abstention, manqué

X... s'est opposé, soutenant que la Caisse avait manqué à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il aurait résulté que le comité avait la qualité d'organisateur, au même titre que le moto-club, et qu'il avait manqué

d'identification les contenant ; que c'est dès lors à bon droit qu'ils n'ont pas été pris en compte lors du dépouillement du scrutin ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que des pressions ou des manquements

D'OU IL SUIT QU'EN DECEDANT QUE LA VENTE ETAIT PARFAITE, SANS CONSTATER QU'ETAIT INTERVENU, AU PREALABLE, UN ACCORD DE VOLONTE DES PARTIES SUR UN PRIX DETERMINE, LA COUR A ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE

. ; que le tribunal de grande instance, statuant dans l'instance dirigée contre l'office notarial, a estimé que celui-ci avait manqué à son devoir de conseil, en n'appelant pas l'attention de M.

s'analysaient en des vices cachés, non décelables lors de la réception, qu'ils rendaient l'ouvrage impropre à sa destination et entraient donc dans le champ d'application de la garantie décennale, le moyen manque

entachée : - d'inexacte qualification juridique des faits, de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle retient que le praticien ne pouvait être regardé comme ayant manqué

Z... et X... de leur demande en dommages-intérêts formée contre la société HSBC au titre du manquement à son devoir de mise en garde ; Aux motifs propres qu'« il résulte d'une jurisprudence constante

le solde débiteur de la société GTB Collection, dans laquelle ils n'avaient aucune attribution ; qu'ils ajoutent que la banque a manqué à son devoir de retenue en procédant à pas moins de douze inscriptions

d'un prêt-relais, au regard notamment de la conjoncture difficile qu'un professionnel de la finance ne pouvait pas ignorer ; qu'en estimant néanmoins que la Caisse d'épargne n'avait commis aucun manquement

responsabilité de la banque était recherchée non seulement en tant que courtier mais aussi de souscripteur du contrat d'assurance-vie, pour avoir privé Mme X... de son droit de rétractation par un manquement

que la garde juridique du matériel loué a été transférée à la société FLS à la date du 1er février 2023 à 17 h 00, conformément à ses conditions contractuelles, Dire et juger que la société FLS a manqué

[T] fait valoir la disproportion entre l'engagement de caution de 24 000 € et ses revenus et patrimoine, entend rechercher la responsabilité de BNP pour manquement à son devoir de mise en garde et estime