A..., représentée par Me Dallois-Segura, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° AR-2025-140-RH en date du 29 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-du-Puy l’a placée

B..., représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Paris du 16 mars 2022 ; 3°) d’enjoindre à la maire de

Par un arrêté du 12 mars 2020, dont Mme C demande l'annulation, le maire de la commune de Périgueux a refusé de faire droit à sa demande. Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de Piolenc a fixé à

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 18 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean A, demeurant... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1989, présentée par la COMMUNE DE WATTRELOS (59150), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE WATTRELOS

X... occupait un emploi de secrétaire de mairie dans lequel il avait été nommé par arrêté du maire de Treignac en date du 9 mars 1987 ; qu'en outre, contrairement à ce qui est allgué, il résulte de l'instruction

le 27 Mars 2008 en Chambre du Conseil.

A entre mai et octobre 2021, ni quant à l'appréciation de sa guérison de son accident de service à compter du 1er mai 2021, qui avait été exclue par le premier expert.

A entre mai et octobre 2021, ni quant à l'appréciation de sa guérison de son accident de service à compter du 1er mai 2021, qui avait été exclue par le premier expert.

A... a été titularisé, le 1er mars 2018, dans le grade des techniciens territoriaux principaux de 2ème classe. M.

Jean-Marc X..., la décision en date du 14 mai 1986 par laquelle le rectorat de Paris a refusé d'accorder à M.

Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " I. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire

Par ordonnance du 29 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

mari, M.

à compter du 1er mai 2022 et a refusé de le titulariser ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Moorea-Maiao de le réintégrer dans ses fonctions d'agent de restauration en qualité de fonctionnaire

Mme D a été recrutée par la commune de Pont-Scorff le 18 mars 2019 en qualité d'adjoint administratif principal de 2ème classe. Mme D a été placée en arrêt de travail à compter du 13 mai 2019.

Par un arrêté du 24 février 2021, le maire de cette commune a mis fin à ce détachement. M.