Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

du contrat de travail, sans rechercher si, à la date de la prise d'acte, la modification de la clientèle confiée à M.

Pour attester de la modification fonctionnelle de son contrat de travail qu'il allègue, il s'appuie sur le témoignage de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° C 16-19.156

; Attendu que, pour valider l'exercice du droit de repentir et rejeter la demande de la société Sadef, l'arrêt retient que, si le bail initial stipule une clause-recette, déterminant le loyer en fonction

enfantine" et "Monde de l'enfant" ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, non assortie d'une contrepartie financière, selon laquelle elle s'engageait à ne pas exercer des fonctions

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1987 par l'Association La Maisonnée en qualité d'éducatrice spécialisée ayant refusé les propositions du reclassement et de modification

B..., même si ces fonctions ne sont alors visées, que pour envisager leur modification à la suite du transfert de contrat de travail récemment opéré, suite à cette cession.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, M.

des véhicules de transport, ni le prétendu manque d'information relative à leur sécurité, n'est de nature à caractériser le fait pour le prévenu d'avoir laissé modifier le dispositif de limitation de

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

X... son véhicule de fonction, sans motif perceptible et qu'elle ne se prévalait d'aucun motif sérieux et légitime pour expliquer la modification substantielle imposée au salarié, sans répondre aux conclusions

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2474 F-D Pourvoi n

D... a été embauché pour exercer la fonction de paletteur au service "finition", dit aussi "conversion", de la société DA Alizay. M.

Déclarer que Madame [B] n'a pas fait l'objet d'aucune modification de son contrat de travail ni d'un changement de ses conditions de travail, du chef de ses fonctions et de son horaire de travail.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

société de conseil et d'assistance en informatique et téléphonie ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable d'intéressement déterminé en fonction

ou l'élaboration de ces plans ; que ceux-ci dont la modification est instruite par le service de l'équipement ont pu être modifié ou élaboré pour des raisons tout à fait fondées et non sur simple intervention

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Au cas particulier, les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires relèvent du tableau n°30 B des maladies professionnelles au titre des affections