CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 748 résultats pour « modification du taux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

solidum Madame [C] [X] et Madame [V] [X] au paiement de la somme de 1662,20 euros au titre des frais de recouvrement sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts au taux

Source officielle

Page 71 sur 2588

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae04

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

X..., ès qualités, la somme de 11 999 000 francs avec les intérêts au taux légal, l'arrêt retient qu'il incombait à la société Razel de négocier avec les autorités locales la libre circulation du matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La société, envisageant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, a proposé aux salariés, en février 2016, une modification de leur contrat de travail portant sur la répartition

Source officielle
CA

TARIFICATION

68d22c2eefff1a35949a09a2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Publics " à effet du 01/01/2022 Les modifications apportées n'ont pas d'incidence sur le taux précédemment notifié qui reste fixé à 0,70 %.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00516

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... argue de ce que l'employeur a modifié de manière unilatérale le contrat de travail en modifiant le mode de calcul de la rémunération ; qu'il est constant que toute modification, fut-elle minime de

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise que ce procès-verbal mentionne que Monsieur [Y] a invoqué une modification de la situation d’occupation de l’immeuble pour refuser de réaliser la vente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société souscrit auprès du CIC fait l'objet de modifications les 8 mars et 1 er avril 2022. M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’assiette des locaux et la destination de ceux-ci ont été modifiées par avenant du 15 janvier 2015.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927449

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996, notamment son article 54 ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, modifié; Vu le décret n°67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n°68-349 du 19 avril 1968, modifié

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamner les Consorts [B] à régler les intérêts au taux légal sur les loyers trop perçus à compter de l’assignation.

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c51497

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

la composition du secteur attribué au VRP ; qu'en janvier 1981, la société a proposé à l'ensemble de ses représentants une modification du système de rémunération, le fixe étant maintenu au taux de 1980

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

été remise lors de cette modification.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fb

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

correspondante et la somme de 8 041,34 francs à titre de rappel de salaire brut en application de la règle de proportionalité et celle de 804,13 francs à titre d'indemnité de congés payés, outre intérêts au taux

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

contusions, ne pouvait se borner à relever que c'était l'attitude habituelle de Michel X... ; que le personnel n'avait donc pas à appeler l'interne de garde ou le médecin chef de service pour faire modifier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74584cdc6046d479c9d20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

tribunal de commerce d'Ajaccio a condamné la société [K] à payer à la société PMTP Constructions 2B la somme de 13 027,05 euros correspondant à la facture n°2018-013 du 22 février 2018 avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd58cdc6046d4792260e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En réparation de ses séquelles, la Caisse lui a accordé un taux d’incapacité permanente partielle de 5%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La modification du lieu du travail dans un même secteur géographique constitue une modification des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, et non d'une modification du

Source officielle
CC

civ2

M. W... a été débouté du recours en garantie qu'il a forméc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:C201169

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

J... et son assureur à réparer le préjudice de Mme Q..., qui ne statuait que sur les rapports entre ces parties, n'a pas modifié la situation juridique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb4

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

SA JEAN STALAVEN à lui verser 2 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens et priant la Cour de dire que les sommes seront assorties des intérêts au taux

Source officielle