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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202b
17 février 2015
Par avenant du 22 mai 2003, il a accédé aux fonctions de responsable d'atelier avec le statut de cadre coefficient 130. Une clause de non-concurrence figurait dans son avenant.
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
dépassant cinq jours, première moitié les années paires et seconde moitié, les années impaires, au domicile de M.
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
Pour le surplus, le coefficient revendiqué ne peut être accordé dans la mesure où Monsieur X..., moniteur éducateur déjà requalifié par l'employeur éducateur spécialisé, ne détient pas le diplôme d'infirmier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200382
6 mai 2021
Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et qu'elle a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de moitié, alors :
Chambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
Pour autant, le docteur [P] souligne en détail les similitudes entre les contraintes de la ligne G6 et la ligne G01 précisant que 'même à trois conducteurs dans cet atelier G01, au lieu de deux dans l'atelier
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574e
11 juillet 2024
L'ambiance s'est encore dégradée quand [G] est arrivée au poste de responsable d'atelier. [B] pense que [R] a monté [G] contre lui.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671029
26 mars 1982
HAGUE JUSQU'ALORS EXPLOITEES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET COMPRENANT L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES, L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DECHETS SOLIDES, L'ATELIER
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JULIAN, SARL SENJEAN, EURL SEROCLAIA, SELARL SUDACQS PHARMA C/ SAS ATELIER
12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 29 décembre 2009, la SCI Isabella a acquis de la société Endel pour un prix de 850.000 € un bâtiment à usage d'entrepôt, atelier
6253ca18bd3db21cbdd8a0c4
12 juin 2007
Intimé : La SA SIEL FAITS ET PROCÉDURE Mme Paulette X... a été embauchée par la SA SIEL en qualité de monteur-cableur par un contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 1990.
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [V], salarié de la société CEGELEC SUD EST en qualité de tuyauteur monteur depuis le 11 janvier 1999 a été victime le 23 juillet 2009 d'un accident de travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200424
15 mars 2012
attaqué (Lyon, 9 novembre 2010), que Mme X..., salariée de la société Berthéas et compagnie (la société) a déclaré s'être blessée le 17 janvier 2008, en tombant d'un escabeau sur lequel elle était montée
cr
61372555cd5801467741cd31
4 avril 1991
Z..., chef d'atelier, et les témoins conviennent que cette protection n'avait pas été mise en place lors de l'accident ; que la faute génératrice de l'accident est d'avoir fait travailler ou d'avoir laissé
comm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel AB..., demeurant à Lagnieu (Ain), ZI Blyes (Société GEFCO) 7°) Monsieur Gilbert, Paul AI..., demeurant à Champagney (Haute-Saône), Le Mont
soc
613722a7cd580146773ffb3d
7 mars 1996
Gremmel, dont le siège est 239, route de Schirmeck, 67087 Strasbourg Cedex, 11°/ de la société Isola, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise
613722e7cd58014677403053
18 juillet 1997
Cabinet Woelflin, société anonyme, dont le siège est ..., 54°/ de la société Restauration maçonnerie taille pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 55°/ de la société Ateliers
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
A compter de l'année 2015, ses tâches ont été réparties pour moitié entre ces fonctions d'agent d'entretien et d'hygiène et des fonctions de magasinier des ateliers.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10231
2 mars 2022
[Y] sont remis en cause aux termes de plusieurs témoignages de salariés, tels que celui de Messieurs [A] [B], [J] [W], [R] [S] et [X] [G], monteurs télécoms, qui indiquent qu'ils commençaient leur journée
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
autrement dès lors que tout le savoir-faire en matière de fabrication, de montage et de mise en service se trouvait pendant la période considérée dans la maison mère, - qu'elle n'emploie pas de monteur
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
[P] estime qu'il convient de retenir les surfaces de 136 m² pour la maison, 85 m² pour les sous-sol et garages, et 48 m² pour les ateliers.
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