Fournier, Echappé, Parneix, conseillers, Mmes Manes-Roussel, Monge, Proust, Pic, conseillers référendaires, M.

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par l'Association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte

Y... ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de leur condamnation à payer la somme litigieuse, et des intérêts, à M. et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prêt, contrat

[D] [M] et Mme [H] [M], parents de [L] [M], ont fait citer directement M. [L] [O], médecin hospitalier, devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

5 ) que de la même façon et, pour les mêmes raisons, le mauvais état de l'appartement précédemment loué aux époux X..., s'il pouvait justifier une éventuelle action contractuelle en réparation de la part

Garenne", à Saint-Clément de la Place (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de l'Association départementale de parents

. ; que durant l'instruction pénale, les père et mère de la victime et plusieurs membres de sa parenté (les consorts X...) ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 5-1 du Code de procédure

Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary (17270), alors, selon le moyen, que son mari et elle sont propriétaires d'une maison et payent

Par avis motivé du 24 mars 2026 le Dr [U] décrit un patient schizophrène toujours tachypsychique, déshinibé, imprévisible et facilement sthénique, préconisant le maintien de l'hospitalisation complète.

médical motivé établi le 15 mai 2026 par le Docteur [L], psychiatre de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Madame [O] [R] est nécessaire, en ce que la patiente

débiteur avant de les reverser au parent créancier et qu'en cas de carence, l’agence engagera immédiatement une procédure de recouvrement de l’impayé auprès du parent débiteur et versera au parent créancier

Renaud Z... ont commis une faute sur le fondement de la poursuite ouvrant droit à réparation au profit de la partie civile ; qu'à travers les propos incriminés, il est imputé en premier lieu aux parties

Y... au magistrat instructeur que la banque savait, lors de cet escompte, que les coordonnées bancaires figurant sur la lettre de change étaient celles des parents de Mme X... et non celles de l'intéressée

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, si les éléments justifiant l'allocation d'une pension au titre des enfants majeurs relèvent de l'appréciation souveraine

Parneix, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., l'avis de M.

de son père ; Considérant que le ministère public critique le jugement, d'une part, en ce qu'il a dit le père de Z...

posées conformément au dispositif de la décision de mise en accusation, et énoncer tous les éléments constitutifs de la circonstance dont s'agit ; qu'ainsi, en ne précisant pas quel était le lien de parenté

vérité ; qu'en effet, l'un des auteurs était le chef du personnel de l'entreprise, l'autre le chef du service des ventes et achats et que leur situation hiérarchique dans la société faisait d'eux des parties

économique subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'obligation de nourrir, élever et entretenir les enfants pèse sur ses parents

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut