M..., propriétaires du lot n° 10 dans un lotissement, ont assigné la société Angelotti aménagement, propriétaire du lot n° 11, en nature d'espace vert, pour obtenir la réalisation des travaux de plantation

E..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 février 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planet pose, dont M.

par : - LA SOCIETE SOPAC, partie civile, contre l'arrêt n° 654 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Solange, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 23 mars 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 16 septembre 1991 ; "alors, d'une part, que Robert Z... avait fait mention dans sa plainte

qu'elle a été rendue ; qu'à l'appui de sa demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 19 décembre 2003, la société X... a fait valoir que, le 19 janvier 2004, elle a déposé plainte

X... et Mme Y... avaient déposé une plainte pénale contre X et que la procédure sur cette plainte était toujours en cours; que les poursuites ne pouvaient donc reprendre qu'après intervention d'une décision

qualification d'abus de confiance donnée par son informateur et l'avait présentée sous la forme interrogative; que l'article ne mettant pas le prévenu personnellement en cause, précisait que la plainte

s'il eut été plus expédient, ce qui aurait coupé court à l'actuel débat, qu'Hervé Bourges annexe à sa lettre la décision du CSA, son absence ne saurait être retenue par le tribunal comme viciant la plainte

entreprise en toutes ses disposisitons, a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... d'avoir commis les délits de faux en écritures, escroquerie, tentative d'escroquerie et complicité, dénoncés dans la plainte

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

. ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient la partie civile Z... dans ses écritures, la Cour ne saurait examiner le caractère calomnieux de la plainte déposée à son encontre par Michel Y..

ce que, par son arrêt du 24 juin 1993, la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à l'annulation de la procédure ; "aux motifs qu'André Z... et les autres habitants de la commune qui ont déposé plainte

, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé prescrits les faits d'ingérence reprochés à Jean-Baptiste Vaque ; "aux motifs que lorsqu'une plainte

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte

contre Me Y... du chef de faux, elle était animée d'une intention malveillante à l'égard de notaire puisque sa plainte reposait sur des attestations au contenu douteux dont les auteurs ont reconnu qu'il

La commune d'[Localité 1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs susvisés contre MM. [I] et [W]. 3.

D... avait été désigné comme rapporteur cependant qu'il avait déjà été saisi par le bâtonnier pour instruire la plainte de Mme E... à son encontre mais également une plainte de M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'action publique pour usage de faux commis le 29 mai 1996 n'était pas prescrite le 26 septembre 1997, date de la plainte