de conducteur d'engin en raison d'une maladie d'origine professionnelle, pouvait être reclassé sur un poste de type administratif ou de chef d'équipe sans déplacement lointain ; qu'en considérant que

apte à un poste au sol. 5.

Nous avons estimé que vous étiez la moins apte pour tenir le poste, surtout si l'on considère l'installation prochaine d'un équipement informatique très performant", c'est au prix d'une dénaturation des

et son descriptif, le nom de l'employeur, la nature du contrat de travail, la localisation du poste, le niveau de rémunération et la classification du poste ; qu'en revanche, le texte n'exige pas que

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 janvier 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-17.761), soutenant que les refus par la société La Poste (La Poste) d'accorder

de reclassement disponibles, et faute d'établir que la listes des postes avait été transmise au comité d'entreprise, sans rechercher comme elle y était invitée si la salariée n'avait pas en tout état

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'ont été laissées sans réponse les conclusions par lesquelles l'avocat de l'accusé demandait qu'il soit donné acte des termes des questions posées

qualité d'assistant contrôleur paye puis le 1er décembre 1995 en qualité de responsable du service paye ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail, le salarié a été déclaré inapte à tous les postes

appels correctionnels, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, lorsque la cour d'assises statue en appel, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture des questions posées

l'assureur condamné à lui verser une certaine somme, alors, selon le moyen, que la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré procède des seules réponses qu'il a apportées aux questions précises posées

mais que celle-ci existait bien, et avait été détruite dans des conditions empreintes d'"incertitude" ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur la question qui lui était posée

peine, les articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; " alors que la Cour et le jury ne peuvent délibérer sur l'application de la peine, en cas de réponse affirmative aux questions régulièrement posées

; "alors que l'excuse de provocation peut être retenue même lorsque les coups et violences graves ont été commis, par le provocateur, sur la personne d'un tiers ; que la question ainsi posée à la

et de la présomption d'innocence ; "en ce que le formulaire prérédigé de la feuille des questions porte la mention dactylographiée suivante : "en conséquence des réponses aux questions ci-dessus posées

ces seules mentions qui ne permettent pas de savoir si le président a lu les questions telles qu'elles résultaient du dispositif de l'arrêt de la chambre d'accusation ou les questions effectivement posées

statué, alors, selon le moyen, d'une part qu'en exonérant cette société de toute responsabilité, la cour d'appel, qui a constaté que l'accident avait été causé par la fermeture des portes fabriquées et posées

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'un OHQ n'avait commis aucune faute justifiant un licenciement pour faute grave en se refusant à exécuter des travaux de ferraillage, de pose