Codes de loi français

Article ANNEXE

publics de l'Etat Agent technique territorial qualifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial

Article 113-58

Les comités techniques départementaux (CTD), et les comités techniques locaux installés outre-mer, des services de la police nationale, ainsi que les deux comités techniques spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général

Article Annexe 4

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP) CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe. 18 % applicable en 2008 Corps des directeurs techniques Directeurs techniques

Article 4

-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation

LEGIARTI000031330007

adjoints administratifs régis par : Adjoint administratif principal de 1re classe. 15 % 15 % 15 % Adjoint administratif principal de 2e classe. 12 % 12 % 12 % Adjoint administratif de 1re classe. 10 % 10 % 10 % Corps des adjoints techniques

Article R515-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

Le dossier de réexamen comporte : 1° Des éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation portant sur les meilleures techniques disponibles, prévus au 1° du I de l'article R. 515-59, accompagnés, le cas échéant, de l'évaluation prévue au

Article L241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26

-L'inspection des établissements d'enseignement technique privés porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations légales imposées à ces établissements.

LEGIARTI000028868233

Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes : ― comité technique ministériel ; ― comité technique spécial commun du SGG et de la DSAF ; - commission administrative paritaire des administrateurs civils ; ― commission administrative

Article 1

l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS MONTANTS ANNUELS Chef de service éducatif 4 787,00 Educateur 4 787,00 Professeur technique

Article Annexe

Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier. Brevet technique des métiers supérieurs Métiers de la pierre.

Article R2225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Les points d'eau incendie font l'objet de contrôles techniques périodiques. Ces contrôles techniques ont pour objet d'évaluer les capacités des points d'eau incendie.

Article R4724-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Des arrêtés des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent : 1° Les conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles techniques, qui comportent le respect des dispositions de l'article R. 4412-151, des articles R. 4724-

Article 9

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance technique internationale.

Article 7-1

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les examens et essais permettant de s'assurer de la conformité des électrificateurs de clôture aux règles techniques définies aux articles 2 à 4 par référence à des normes ou des spécifications techniques

Article 21N20

Conformité aux conditions techniques applicables II. - Sauf accord de l'autorité compétente, le postulant soumet une déclaration de conformité attestant de la conformité à toutes conditions techniques applicables et obtient la validation de cette déclaration

Article L592-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son appui technique au Gouvernement et aux autorités publiques dans ses domaines de compétence.

Article Annexe I

A4 - LA COORDINATION DES SERVICES SUPPORTS À L'IMPORT ET À L'EXPORT T1A4 - Choisir des prestataires Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Informations internes Procédures Sites et portails de prestataires du

Article 4

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.