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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a64

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] de sa demande de dommage et intérêts au titre du non-respect de la priorité conventionnelle de ré engagement, - débouté M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b76a

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Par ailleurs, vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage dans notre structure pendant un délai d'un an commençant à courir à compter dela date de cessation du contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511636_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une réunion de travail à la réforme du temps de travail ; quatrièmement, il a manqué au devoir de dignité, en tenant des propos sexistes et insultants à l’égard d’une candidate reçue en entretien d’embauche

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64379d9f9477fe04f5cc63a9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

volonté de vous embaucher au sein de notre structure en tant qu'expert crédit professionnel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10048

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de salariés, le même type de raisonnement s'imposait, dès lors que la société Assurances et Conseils était elle-même tenue de démontrer qu'au-delà des principes de liberté des salariés et de leur embauche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400249_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du travail définies selon les modalités prévues par l’article L. 8112-1. / Tout agent est tenu de contribuer à la mise en œuvre des actions engagées conformément à ces orientations collectives et priorités

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05906

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Madame [X] [L] a été embauchée par la SAS Distri [Localité 4], par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 8 mai 2017, en qualité d'hôtesse de caisse niveau 2A de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f5492

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Sur les dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage Madame [D] indique qu'elle a demandé à bénéficier de cette priorité et qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560b

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

FAITS ET PROCÉDURE Frédéric X... a été embauché par la SA PROMO-VERT aux termes d'un contrat de travail du 28 mars 1994, pour une durée déterminée saisonnière d'un minimum de 152 jours, en qualité d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a3a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Monsieur X... a été embauché le 10 mars 2003 en qualité de pharmacien coordinateur du groupe CMCM, qui gère deux cliniques au Mans. En parallèle, un contrat de gérance a été établi.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbc3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C, Audience solennelle), au profit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204675_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, que Mme C ne justifiait, à la date de la décision attaquée, que d'une embauche en contrat à durée déterminée d'une durée de quatre mois.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302188_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... se prévalait d’une promesse d’embauche au sein de la ville de Clermont-Ferrand. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d92

Appel

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Elle soutient n'avoir réembauché personne pour occuper l'emploi de celui-ci, faisant observer en outre que Monsieur X... n'a pas demandé à bénéficier d'une priorité de réembauchage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163874d947dd77ae6de0417

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

sur la période (sujette à caution au vu de ce qui précède), il laisse la plupart des dépenses au même montant au fil des années et ne prend pas en compte les charges liées à une éventuelle nouvelle embauche

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e34

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02940_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S’il ressort des pièces du dossier que cette dernière, qui est titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « priorité pour personnes handicapées », souffre d’une affection de longue durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [B] indique n'avoir jamais procédé à la moindre embauche suite au licenciement de Madame [Y].

Source officielle

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