CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a64
12 septembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa4c
19 avril 2024
[M] de sa demande de dommage et intérêts au titre du non-respect de la priorité conventionnelle de ré engagement, - débouté M.
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
Par ailleurs, vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage dans notre structure pendant un délai d'un an commençant à courir à compter dela date de cessation du contrat de travail.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511636_20251212
12 décembre 2025
une réunion de travail à la réforme du temps de travail ; quatrièmement, il a manqué au devoir de dignité, en tenant des propos sexistes et insultants à l’égard d’une candidate reçue en entretien d’embauche
Chambre 4 A
64379d9f9477fe04f5cc63a9
11 avril 2023
volonté de vous embaucher au sein de notre structure en tant qu'expert crédit professionnel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10048
17 janvier 2018
de salariés, le même type de raisonnement s'imposait, dès lors que la société Assurances et Conseils était elle-même tenue de démontrer qu'au-delà des principes de liberté des salariés et de leur embauche
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
1ère chambre
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
du travail définies selon les modalités prévues par l’article L. 8112-1. / Tout agent est tenu de contribuer à la mise en œuvre des actions engagées conformément à ces orientations collectives et priorités
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05906
24 janvier 2025
Madame [X] [L] a été embauchée par la SAS Distri [Localité 4], par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 8 mai 2017, en qualité d'hôtesse de caisse niveau 2A de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5492
22 octobre 2014
Sur les dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage Madame [D] indique qu'elle a demandé à bénéficier de cette priorité et qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'il
6253c87abd3db21cbdd8560b
7 mars 2001
FAITS ET PROCÉDURE Frédéric X... a été embauché par la SA PROMO-VERT aux termes d'un contrat de travail du 28 mars 1994, pour une durée déterminée saisonnière d'un minimum de 152 jours, en qualité d'aide
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
Monsieur X... a été embauché le 10 mars 2003 en qualité de pharmacien coordinateur du groupe CMCM, qui gère deux cliniques au Mans. En parallèle, un contrat de gérance a été établi.
soc
613723c1cd5801467740dbc3
20 novembre 2001
d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C, Audience solennelle), au profit
5ème Chambre
DTA_2204675_20250228
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, que Mme C ne justifiait, à la date de la décision attaquée, que d'une embauche en contrat à durée déterminée d'une durée de quatre mois.
Chambre 2
DTA_2302188_20260401
1 avril 2026
A... se prévalait d’une promesse d’embauche au sein de la ville de Clermont-Ferrand. Il ressort des pièces du dossier que M.
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
Elle soutient n'avoir réembauché personne pour occuper l'emploi de celui-ci, faisant observer en outre que Monsieur X... n'a pas demandé à bénéficier d'une priorité de réembauchage.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
sur la période (sujette à caution au vu de ce qui précède), il laisse la plupart des dépenses au même montant au fil des années et ne prend pas en compte les charges liées à une éventuelle nouvelle embauche
61372659cd58014677424e34
2 juin 1999
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit
Juge des référés
ORCA_25PA02940_20251114
14 novembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que cette dernière, qui est titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « priorité pour personnes handicapées », souffre d’une affection de longue durée
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
Monsieur [B] indique n'avoir jamais procédé à la moindre embauche suite au licenciement de Madame [Y].
Page 71 sur 300
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.