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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00501_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

justifie de formations et pratiques en chirurgie dentaire validées en France et d'une expérience professionnelle ancienne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163627

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels, à sa demande de communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007026_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

et l'expérience de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302440_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’attribution des cinq points d’expérience prévue à l’article 19 s’applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02105

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de cadre (groupe E), « les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, le développement et la valorisation des compétences et des qualifications des postiers, repris par l'instruction du 21 février 2005, garantit un accès égal à la formation professionnelle pour l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel... ; 4-1 l'expérience professionnelle : A l'exception des ingénieurs-conseils, des salariés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100781_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'attribution des cinq points d'expérience prévue à l'article 19 s'applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions réellement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En second lieu, la décision du 29 mars 2018, qui analyse l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'accord du 30 novembre 2004 prévoit que la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104525_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00087

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de son nouveau niveau de qualification et bénéficie d'une rémunération supérieure d'au moins 5 % à celle servie dans son emploi avant la promotion, y compris les points d'expérience et de compétence ;

Source officielle
CC

soc

6137209ecd580146773ec807

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

QUI POSSEDE UNE FORMATION TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE, COMMERCIALE, FINANCIERE, CONSTATEE PAR UN DIPLOME OU ACQUISE PAR UNE EXPERIENCE PERSONNELLE ET RECONNUE EQUIVALENTE ET QUE, DES LORS, EN

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300982_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

pour la qualification des conseils en management OPQCM, a décidé de maintenir la qualification professionnelle « OPQCM » délivrée à la société Kazars Group dans le domaine de qualification n°18 « optimisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02280

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

expérience professionnelle et obtenir le diplôme nécessaire pour pouvoir exercer votre métier en tant qu'assistante dentaire conformément aux exigences réglementaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00783_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience (…) ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01344

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

correspondant au niveau de qualification de leur emploi et enfin un nombre de points d'expérience acquis est déterminé pour chacun d'entre eux, par la prise en compte de l'ancienneté réelle du salarié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903206_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

ou des résultats obtenus, des points d'expérience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204287_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

le cadre de précédentes études et formations, mais aussi dans le cadre des fonctions exercées au cours de son expérience professionnelle ; - la préconisation faite de devoir effectuer deux stages est

Source officielle

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