CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
justifie de formations et pratiques en chirurgie dentaire validées en France et d'une expérience professionnelle ancienne.
Avis
CADA:20163627
22 septembre 2016
), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels, à sa demande de communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de
1ère chambre
DTA_2007026_20230309
9 mars 2023
et l'expérience de M.
2ème chambre
DTA_2302440_20251119
19 novembre 2025
L’attribution des cinq points d’expérience prévue à l’article 19 s’applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02105
4 décembre 2013
de cadre (groupe E), « les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
, le développement et la valorisation des compétences et des qualifications des postiers, repris par l'instruction du 21 février 2005, garantit un accès égal à la formation professionnelle pour l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023
5 janvier 2022
s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel... ; 4-1 l'expérience professionnelle : A l'exception des ingénieurs-conseils, des salariés
DTA_2100781_20221007
7 octobre 2022
L'attribution des cinq points d'expérience prévue à l'article 19 s'applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695
31 mars 2016
sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions réellement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
En second lieu, la décision du 29 mars 2018, qui analyse l'expérience professionnelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980
4 novembre 2020
d'accord du 30 novembre 2004 prévoit que la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel
8ème chambre
DTA_2104525_20240410
10 avril 2024
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00087
14 janvier 2016
de son nouveau niveau de qualification et bénéficie d'une rémunération supérieure d'au moins 5 % à celle servie dans son emploi avant la promotion, y compris les points d'expérience et de compétence ;
6137209ecd580146773ec807
12 mai 1970
QUI POSSEDE UNE FORMATION TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE, COMMERCIALE, FINANCIERE, CONSTATEE PAR UN DIPLOME OU ACQUISE PAR UNE EXPERIENCE PERSONNELLE ET RECONNUE EQUIVALENTE ET QUE, DES LORS, EN
12ème Chambre
DTA_2300982_20260506
6 mai 2026
pour la qualification des conseils en management OPQCM, a décidé de maintenir la qualification professionnelle « OPQCM » délivrée à la société Kazars Group dans le domaine de qualification n°18 « optimisation
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02280
30 novembre 2010
expérience professionnelle et obtenir le diplôme nécessaire pour pouvoir exercer votre métier en tant qu'assistante dentaire conformément aux exigences réglementaires.
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience (…) ».
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01344
8 juin 2011
correspondant au niveau de qualification de leur emploi et enfin un nombre de points d'expérience acquis est déterminé pour chacun d'entre eux, par la prise en compte de l'ancienneté réelle du salarié
3ème Chambre
DTA_1903206_20230216
16 février 2023
ou des résultats obtenus, des points d'expérience.
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
le cadre de précédentes études et formations, mais aussi dans le cadre des fonctions exercées au cours de son expérience professionnelle ; - la préconisation faite de devoir effectuer deux stages est
Page 71 sur 813