statuant sur le recours formé contre une autre décision disciplinaire du 6 décembre 2018, a prononcé une nouvelle peine d'interdiction temporaire d'exercer de trois mois et limité à trois mois la révocation

mise en liberté en faisant valoir que la durée de sa détention provisoire était devenue "inacceptable" ; qu'il bénéficiait de garanties de représentations "certaines et sûres", et qu'il souhaitait revoir

n'était apparu que lorsque, à la fin de son congé de trois mois pour maladie, certaines clientes, satisfaites de ses remplaçants avaient appris son retour proche et avaient manifesté leur refus de la revoir

d'aptitude préconisant, pour la salariée dont l'arrêt de travail a pris fin, un "reclassement professionnel sur un poste sédentaire excluant les déplacements professionnels" et indiquant la nécessité de la revoir

matin et le soir lorsque Danièla fréquente l'institut médico-éducatif, le matin, le midi et le soir en période de congé scolaire, "- il n'y a pas d'assistance particulière la nuit, "- il faudra revoir

Z..., qui admettait que la décharge des loyers était soumise à la condition d'une relocation avant le terme, faisait valoir qu'il avait quitté les lieux le 31 juillet 1994, et que la bailleresse n'avait

jugement du juge aux affaires familiales d'Angoulême du 1er juin 2011, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 13 novembre 2012, ce qui rendait "irrecevable la demande de Mme [V] tendant à revoir

comportement parfois inadapté de sa mère à son égard dont elle ignorait l'adresse et a clairement exprimé son choix de rester en France auprès de son père, tout en déclarant aimer sa mère et souhaiter la revoir

He requested an explanation for the revocation of his licence.

    A hearing on the application to revoke the order took place on 16   August 2018.

Germany - 2130/10 Judgment 12.11.2015 [Section V] Article 6 Article 6-2 Presumption of innocence Revocation of order suspending prison sentence owing to revoking court’s “firm conviction” that defendant

The applicant’s appeals against the revocation of his residence permit On 10 May 2018 the applicant brought proceedings against the Udmurtia police and appealed against the revocation order of 11 April

    On 11 July 2005 the construction inspector requested the Ministry to revoke the applicant’s construction permit.

termes de l'article L.122-15, 3ème alinéa du code des communes : "La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire ...

X..., la peine de révocation sans perte de droits à pension ; que, dès lors, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, n'est pas fondé à prétendre que c'est

16-06-08-02-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS - REVOCATION | 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS

Roland X..., gardien de la paix, la décision en date du 11 février 1986 prononçant sa révocation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet

Versailles le 10 octobre 1990, que l'intéressée a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler d'une part l'arrêté du 23 janvier 1990 du maire de Saint-Michel-sur-Orge prononçant sa révocation