[C] a signé une reconnaissance de dettes, le 15 août 2024. Il n’a cependant jamais procédé au versement de cette somme.

un terrain avec écurie, terrain, et carrière sise à [Localité 2] et à [Localité 4] (06), et que dans la perspective de cet achat, elle a accepté d'octroyer un prêt à [E] [U], formalisé par une reconnaissance

Le 19 décembre 2008, monsieur X...a signé une reconnaissance de dette faisant mention du prêt mais précisant que " l'emprunteur monsieur X...devra solder sa dette résiduelle entièrement et sans délai auprès

Aux termes d’un acte sous seing privé portant reconnaissance de dette en date du 30 mars 2006, M. [B] [A] a prêté à M.

En l'espèce, [I] [L] se prévaut de l'existence d'une reconnaissance de dette signée le 17/12/2020.

décédé, a fait procéder, le 16 avril 2014, à l'inscription d'une hypothèque provisoire sur des biens immobiliers appartenant à Mme H..., en vertu d'un acte notarié en date du 30 avril 1999 portant reconnaissance

ne s'était pas engagée à les rembourser, aucune reconnaissance de dette de sa part n'est versée aux débats, en tout état de cause, Mme [U] est prescrite en ses réclamations, dés le début de leurs relations

Il demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de dire et juger que les époux Y... ne rapportent pas la preuve d'une reconnaissance de dette répondant aux conditions des articles 1326 et suivants

cession des parts sociales qui stipulait le remboursement par les acheteurs à M. et Mme F... d'un compte courant créditeur, et une fraction du prix de vente étant en outre dissimulée derrière la reconnaissance

[D] [V] contestait la signature qui lui était attribuée, apposée sur la déclaration aux services fiscaux de la cession de droits sociaux du 31 octobre 2011, la reconnaissance de dette du même jour et la

code de la consommation et 2251 du code civil ; 2°/ que de la demande de l'appelant tendant à voir révisé le montant de la somme qu'il a été déclaré devoir à son créancier résulte une reconnaissance

Le 2 janvier 2008 était signée une reconnaissance de dette de l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE à l'égard de M.

(Mme N...Q), ont signé devant un notaire français un acte de reconnaissance de dette par lequel M.

[R] avait signé une reconnaissance de dette à l'égard de Mme [T] (arrêt, p. 5, alinéa 1er), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du code civil.

En premier lieu, ayant observé qu'en dépit des termes de la reconnaissance de dette établie par M. A...

En réplique, la SCI [Adresse 7] soutient que la reconnaissance de dette n'a pas été signée sous la contrainte comme l'affirment les consorts [X].

ONT DEMANDE A LA COUR " D'ORDONNER LA COMMUNICATION DES PIECES ET NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE DETTE DONT MARTINOT FAIT ETAT ", PAR DE NOUVELLES CONCLUSIONS SUR LE FOND, SIGNIFIEES LE 10 MAI SUIVANT,

. ; je refuse de signer l'acte de partage et l'acte de reconnaissance de dette, tant que je n'aurai pas eu le compte détaillé des dettes" et que de leur côté, les époux A... ont déclaré "nous voulons bien

blanc ces documents puisque la signature et le lu et approuvé suivent exactement la fin du texte; que de plus, le taux de 22 % est rappelé à quatre reprises dans chacun des documents, que les deux reconnaissances

.)" ; que, par ailleurs, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la partie civile soutenait que "la reconnaissance de dette dont s'agit, préparée par Mui Y... et Hay X... et écrite par ce dernier