de référence celui publié le mois de la présente décision, selon la formule suivante : P = pension initiale x nouvel indice Indice de référence dans laquelle l’indice de référence est celui du jour

fixé son traitement par référence à l'indice brut 324 ; que l'intéressé a saisi le tribunal administratif de Saint-Denis d'une demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés ; que la commune de Saint-Denis

13 juillet 2023, a fixé ce prix de référence à 18,39 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 10 août 2023, obtenu à partir du prix de la spécialité Alimta après application d'une décote de 30 %.

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

de référence à la hausse.

S'agissant de la valeur locative de référence, l'expert a mentionné dans son rapport diverses références de loyer actuel, hors charges et hors taxes, pondéré par m2, pour des locaux voisins, de surfaces

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juin 2007, n° 06/01135), fixe les indemnités revenant au Groupement foncier agricole

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juin 2007, n° 06/01136), fixe les indemnités revenant au Groupement forestier du

Il y a lieu de le constater.

et particulièrement circonstanciés que la cour fait siens, le tribunal a pu considérer que la mention de ces divers lieux, destinée à compléter le référencement des nombreux produits commercialisés par

A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF

Jean X..., demeurant Le Rodin, bâtiment A, boulevard Notre-Dame, à Martigues (13500) ; M.

brut 623, indice majoré 523 alors qu'elle peut prétendre à un reclassement à l'indice brut 714, indice majoré 592, et en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnité compensatrice.

partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 22 mars 1990, qui, dans les poursuites exercées du chef d'infraction à l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941 contre Adam X..., a

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

ou de l'indication géographique. ".

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition