AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 4.

Soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-16.494), ce qui n’est pas le cas en l’espèce selon elle.

Soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-16.494), ce qui n’est pas le cas en l’espèce selon elle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société malouine de négoce, société à responsabilité limitée dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien

de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Alten, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-20.466

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 98-41.948 formé par l'Association gymnastique volontaire talançonnaise (AGVT), dont

Il suit de là que c'est par une exacte application de l'article 182 B du code général des impôts que l'administration a soumis à la retenue à la source les sommes versées la SARL Remue Ménage en rémunération

Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses cinq premières branches du pourvoi C 19-25.355 et les premier et second moyens du pourvoi W 20-12.127, ci-après annexés 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-44.392 et M 96-44.393 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi n° 84.41.007 et le premier moyen du pourvoi n° 84.41.227 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord conclu le 16 septembre 1958 entre la

Toutefois, il n'est pas contesté que sa conjointe exerçait une activité au cours du mois de novembre 2018 pour laquelle elle a perçu une rémunération de 1 535,18 euros.

licencié par lettre recommandée du 7 mars 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le pourvoi

La société Petit Bateau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.