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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd04df06aa6fd3c64d52

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[C] dans ses effectifs en qualité d'expert-comptable stagiaire en exécution du jugement attaqué, a mis fin au contrat de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A rès avoir retiré leur archemin rectifié, les stagiaires ont également constaté qu’il n’était as signé du directeur de l’établissement, ni ar le résident du jury.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302402_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que : - à défaut pour France Télécom de l'avoir " stagiairisé " lors de sa formation à l'Institut national des télécoms (INT), de l'avoir intégré dans un corps et de l'avoir titularisé, France

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43de4

Cassation

11 juillet 1978

11 juillet 1978

AU TABLEAU RETROAGIT AU JOUR DE L'ADMISSION AU STAGE ET QUE PRUD'HOMME, INSCRIT AU TABLEAU, AVAIT UNE ANCIENNETE DE CINQ ANS EN TENANT COMPTE DE LA DATE DE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AVOCATS STAGIAIRES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779547

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

L... demeurant ... et tendant à ce que ce tribunal annule la délibération du jury d'admission proclamant les résultats du concours interne de recrutement d'inspecteur stagiaire du Trésor au titre de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782535

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 13 août 1987 par lequel le recteur de l'académie de Paris l'a radiée du corps des professeurs d'enseignement général de collège stagiaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717518

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X... tendant à ce qu'il soit déclaré admis au concours administratif pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction de la concurrence et de la consommation du ministre de l'économie et des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660168

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

corps des professeurs d'enseignement général de collège, ces instituteurs sont, après inscription sur une liste d'aptitude annuelle, détachés de leurs corps d'origine pour être nommés professeurs stagiaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63e3cdc6046d47965dac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [T], mandataire judiciaire stagiaire de Maître, [D], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151170

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

6 septembre 1982 au 31 août 1983 ; 2) la décision du recteur de l'académie de Versailles par laquelle il a été licencié, en juillet 1983 pour insuffisance professionnelle en qualité d'instituteur stagiaire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978113

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Pierre Leroy X..., annulé la décision du 25 juin 1990 de son maire, approuvant la location temporaire d'une habitation meublée pour l'accueil d'un stagiaire de l'Ecole Nationale d'Administration ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500920_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation

Source officielle
CC

civ2

61372434cd5801467741383b

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

notamment la réduction des cotisations qu'elle avait pratiquée sur les bas salaires en cas de suspension du contrat de travail et de maintien de la rémunération ainsi que les indemnités versées à des stagiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302584_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, adjoint technique territorial stagiaire depuis le 1er juillet 2021 au sein des services de la commune de Venelles, s'en tient à l'argumentation reproduite ci-dessus, laquelle ne contient aucune critique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304288_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

retrait des arrêtés n° AP 2023-0786 du 23 mai 2023 portant inscription sur liste d'aptitude de Mme C A et n° AP 2023-0787 nommant par voie de promotion cette dernière en qualité de rédacteur territorial stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304289_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

retrait des arrêtés n° AP 2023-0786 du 23 mai 2023 portant inscription sur liste d'aptitude de Mme C A et n° AP 2023-0787 nommant par voie de promotion cette dernière en qualité de rédacteur territorial stagiaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761095

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

du directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris : "la durée de stage et éventuellement sa prorogation sont fixées par les statuts particuliers des corps dont les stagiaires

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683935

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

QUE "PENDANT LA DUREE DE LEUR SCOLARITE, LES ELEVES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1949 MODIFIE PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935331

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

A à la fin de son stage et enjoint au maire, d'une part, de le réintégrer provisoirement dans ses fonctions d'agent des services techniques stagiaire à compter de la date de notification de l'ordonnance

Source officielle

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