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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
[C] dans ses effectifs en qualité d'expert-comptable stagiaire en exécution du jugement attaqué, a mis fin au contrat de travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
A rès avoir retiré leur archemin rectifié, les stagiaires ont également constaté qu’il n’était as signé du directeur de l’établissement, ni ar le résident du jury.
6ème Chambre
DTA_2302402_20250206
6 février 2025
Il soutient que : - à défaut pour France Télécom de l'avoir " stagiairisé " lors de sa formation à l'Institut national des télécoms (INT), de l'avoir intégré dans un corps et de l'avoir titularisé, France
civ1
60794bbf9ba5988459c43de4
11 juillet 1978
AU TABLEAU RETROAGIT AU JOUR DE L'ADMISSION AU STAGE ET QUE PRUD'HOMME, INSCRIT AU TABLEAU, AVAIT UNE ANCIENNETE DE CINQ ANS EN TENANT COMPTE DE LA DATE DE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AVOCATS STAGIAIRES
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779547
20 juin 1990
L... demeurant ... et tendant à ce que ce tribunal annule la délibération du jury d'admission proclamant les résultats du concours interne de recrutement d'inspecteur stagiaire du Trésor au titre de la
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007782535
3 avril 1991
administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 13 août 1987 par lequel le recteur de l'académie de Paris l'a radiée du corps des professeurs d'enseignement général de collège stagiaires
CETAT:CETATEXT000007717518
13 mars 1987
X... tendant à ce qu'il soit déclaré admis au concours administratif pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction de la concurrence et de la consommation du ministre de l'économie et des
CETAT:CETATEXT000007660168
30 juin 1978
corps des professeurs d'enseignement général de collège, ces instituteurs sont, après inscription sur une liste d'aptitude annuelle, détachés de leurs corps d'origine pour être nommés professeurs stagiaires
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63e3cdc6046d47965dac
20 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [T], mandataire judiciaire stagiaire de Maître, [D], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif
Avis
CADA:20151170
23 avril 2015
6 septembre 1982 au 31 août 1983 ; 2) la décision du recteur de l'académie de Versailles par laquelle il a été licencié, en juillet 1983 pour insuffisance professionnelle en qualité d'instituteur stagiaire
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007978113
29 décembre 1997
Pierre Leroy X..., annulé la décision du 25 juin 1990 de son maire, approuvant la location temporaire d'une habitation meublée pour l'accueil d'un stagiaire de l'Ecole Nationale d'Administration ; 2°)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500920_20250120
20 janvier 2025
Vu : - l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation
civ2
61372434cd5801467741383b
18 novembre 2003
notamment la réduction des cotisations qu'elle avait pratiquée sur les bas salaires en cas de suspension du contrat de travail et de maintien de la rémunération ainsi que les indemnités versées à des stagiaires
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302584_20230321
21 mars 2023
B, adjoint technique territorial stagiaire depuis le 1er juillet 2021 au sein des services de la commune de Venelles, s'en tient à l'argumentation reproduite ci-dessus, laquelle ne contient aucune critique
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304288_20231004
4 octobre 2023
retrait des arrêtés n° AP 2023-0786 du 23 mai 2023 portant inscription sur liste d'aptitude de Mme C A et n° AP 2023-0787 nommant par voie de promotion cette dernière en qualité de rédacteur territorial stagiaire
ORTA_2304289_20231004
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007761095
8 juillet 1991
du directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris : "la durée de stage et éventuellement sa prorogation sont fixées par les statuts particuliers des corps dont les stagiaires
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683935
20 octobre 1982
QUE "PENDANT LA DUREE DE LEUR SCOLARITE, LES ELEVES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1949 MODIFIE PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935331
30 mai 2008
A à la fin de son stage et enjoint au maire, d'une part, de le réintégrer provisoirement dans ses fonctions d'agent des services techniques stagiaire à compter de la date de notification de l'ordonnance
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