Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 24 076 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 24 076 26.

Article 59

—

réalisée si, sur l'ensemble de l'installation, l'une des conditions suivantes est remplie : - le flux horaire maximal de COV, à l'exclusion du méthane exprimé en carbone total, dépasse : - 15 kg/h dans le cas général ; - 10 kg/h si un équipement d'épuration

Article 1

—

Toutefois, lorsque la main courante fait fonction de garde-corps, celle-ci se situe à la hauteur minimale requise pour le garde-corps. 8° Stationnement réservé Un emplacement réservé ne peut être d'une largeur inférieure à 3,30 mètres et présente une

Article Annexe I

—

Règlement des radiocommunications de l'UIT : Définition du service d'amateur et du service d'amateur par satellite ; Définition d'une station d'amateur ; Article S 25 du règlement des radiocommunications ; Bandes de fréquences du service d'amateur ; Régions

Article 1

—

Elles s'appliqueront enfin au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé), annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.

Article 36

—

-Le solde du produit annuel de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région d'Ile-de-France, prévue à l'article 231

Article 24

—

aux transports de grande hauteur, pour les zones proches de bâtiments industriels ou agricoles et les points de passage de matériel de grande hauteur ainsi que pour les terrains occupés ou utilisés de façons diverses, tels que campings, parcs de stationnement

Article 2

—

en losange composée de deux entonnoirs (entrée et sortie) de 400 mètres de long chacun débouchant sur les guichets qui s'étirent sur une largeur de 140 mètres et sur une profondeur de 60 mètres et ses installations annexes : sanitaires, parcs de stationnement

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

Il peut exister cependant une certaine gêne aux mouvements du tronc, des douleurs à la station assise, une gêne plus ou moins importante à l'usage de la bicyclette : - Sacrum 5 à 15 Les fractures des ailerons peuvent laisser de graves séquelles, appréciées

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Les conjoints des membres des Forces françaises et de l'Elément civil stationnés en Allemagne qui souhaitent exercer la profession d'assistant maternel pour accueillir des mineurs à charge de personnes membres des Forces françaises et de l'Elément civil

Article L5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

39 ou la taxe de séjour forfaitaire mentionnée aux articles L. 2333-40 à L. 2333-47 peut être instituée par décision de l'organe délibérant dans les conditions prévues à l'article L. 2333-26 par : 1° Les groupements de communes touristiques et de stations

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

Pour l'électricité d'origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d'électricité par pompage, des objectifs mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 100-4 et pris en application du 3° du I de l'article

Article Annexe I

—

Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type stationnement interdit.

Article Annexe I

—

Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type stationnement interdit.

Article Annexe II

—

le contrôleur peut constater l'une des situations suivantes : ― un prétraitement fortement dégradé et ayant perdu son étanchéité ; ― un réseau de drains d'épandage totalement engorgés conduisant à la remontée en surface d'eaux usées ; ― une micro-station

Article 71

—

qui bénéficient d'un contrat de rééducation chez l'employeur. 12° Prise en charge de tout ou partie des frais d'hébergement des assurés sociaux ou ayants droit devant suivre un traitement dans les externats de rééducation motrice de certaines stations

Article Etat D

—

financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 320 000 000 320 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 27 000 000 27 000 000 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article Annexe 2

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position assise (chaise portoir) Drap portoir ou matelas de transfert Optionnel Equipements d'immobilisation Lot pour les fractures Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) Equipements de ventilation / respiration Station

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

imminente pour la santé humaine ; 13° L'exploitation de carrières soumise à déclaration et mentionnée aux points 5 et 6 de la rubrique 2510 de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9, dès lors qu'elles sont localisées en site Natura 2000 ; 14° Les stations

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