Par ordonnance du 16 avril 2026, le délégué du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif l'appel du ministère public.

Adresse 2] Avisé et non représenté Organisme ARS PACA demeurant [Adresse 3] Avisé et non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 avril 2026, en audience

IZARD lors de l'audience et de K. DJENANE lors du prononcé, Nous, P.

Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2026 pour une audience devant se tenir le 19 mars 2026 à 9h00.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 07 aout 2024 à 16h56, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 17h01 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

. ***** Par requête reçue au greffe le 5 juin 2025, Madame [P] [V] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY d'une demande tendant à la suspension de la mesure d'expulsion la

    Par un jugement incident rendu à la suite d’une suspension de l’audience prononcée à 14 h 15, le tribunal correctionnel fit droit à la demande du parquet, au motif qu’il s’agissait d’un problème

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2025 pour M. C (non communiquée).

Par ordonnance du 17 octobre 2025, le délégué du premier président a déclaré suspensif l'appel du ministère public.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 mai 2023. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picard, greffière d'audience, M.

Le requérant demande la suspension immédiate de la procédure. Sur le rapport de M.

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 juillet 2024 effectuées par le parquet : - à M.

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision contenue dans la lettre du 7 juillet

Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution d'" une dette d'un montant de 10 725 € (acte n° 37603283015) " : 2.

est 79, rue de Tocqueville à Paris (75017) ; le syndicat demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026 en audience

Elle précise toutefois à l'audience s'opposer à tout délai de paiement et au maintien des locataires dans les lieux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 15 octobre 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi dans l'attente d'une demande d'aide juridictionnelle. À l'audience du 9 janvier 2026, M.

X se disant [N] [Q] sous réserve del'appel suspensif du procureur de la République et rappelant à M.