qui supportent lesdits ouvrages, les voies et moyens d'accès à ces terrains ne constituant pas des voies et moyens publics, les terrains submergés.

Article Annexe II

—

Opération type : préparation du terrain Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007 2.

Article 2

—

. - soit l'entrée du ou des bâtiments donnant accès aux logements ; Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. - aux locaux ou équipements collectifs ;

Article Annexe 4

—

Il exige une progression et des franchissements pouvant faire appel selon les cas à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d'évolution sur cordes

Article ANNEXE 1

—

l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre et autres que ceux de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004. 3 Attestation nationale de compétence aux fonctions de formateur de terrain

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiques au 1° ci-dessus ; 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains

Article A821-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Code de commerce

ministre de la justice, figure ci-dessous : -de définir les situations dans lesquelles le commissaire aux comptes peut estimer nécessaire de faire appel à un expert ; Définition -l'appréciation de la valorisation de certains types d'actif, tels que des terrains

LEGIARTI000028790292

—

Encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle en vue de la production d'un mémoire ou d'une thèse 164,00 € par mois Tutorat, suivi de projet individuel, suivi de projet collectif 164,00 € par projet Visites de terrain

Article D614-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut, par arrêté, reconnaître des circonstances exceptionnelles obérant les possibilités de réalisation des contrôles sur le terrain et autoriser l'organisme payeur à abaisser le taux de contrôle sur place.

Article L181-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code rural (nouveau)

Le président du tribunal, qui statue selon la procédure accélérée au fond, est tenu de rejeter cette demande dès lors qu'il constate que le projet est de nature à favoriser l'exploitation normale du terrain et ne porte pas une atteinte excessive aux droits

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

Code rural (nouveau)

La commission fait reporter provisoirement sur le terrain les limites des parcelles dont l'attribution est envisagée.

Article L251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

cas d'urgence, la destruction de végétaux ne peut être exécutée qu'après constatation contradictoire de l'état des lieux, en présence du maire ou de son délégué, d'un agent habilité mentionné à l'article L. 250-3 et du propriétaire ou usager des terrains

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

Code de l'urbanisme

Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Article L111-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 11

Code de l'urbanisme

Les obligations prévues au présent article ne sont pas opposables aux opérations soumises à autorisation d'urbanisme tendant à la réalisation, sur des terrains affectés aux besoins du ministère de la défense, de logements destinés à ses agents.

Article R214-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76

Code monétaire et financier

construire, réhabiliter ou rénover en vue de leur location par elle-même ou par toute personne morale ayant conclu une convention d'usufruit conformément au chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation ; 3° Les terrains

Article D5131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 49

Code de la défense

titre III du livre 3 du code de l'environnement pour les parcs et réserves ; 4° Les articles R. 414-3 et suivants du code de l'environnement pour la désignation et la conservation des sites Natura 2000 constitués exclusivement ou partiellement de terrains

Article R341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

Code forestier (nouveau)

Si une reconnaissance des terrains est effectuée, le procès-verbal de cette reconnaissance est joint au dossier soumis à l'enquête publique ou à la participation du public par voie électronique.

Article R141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

restauration des habitats naturels et au rétablissement des continuités écologiques, en privilégiant, pour ces dernières, les solutions fondées sur la nature, sous réserve que ces ouvrages ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains

LEGIARTI000049821393

—

A.-Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Démographie INSEE Bulletins d'état civil Annuelle Enquêtes annuelles de recensement.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

I. – La métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : a) Création, aménagement, entretien

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