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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que la contre-terrasse litigieuse, installée face à l'établissement sis 12, boulevard de Sébastopol, à Paris, lequel dispose déjà d'une terrasse fermée, se
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301324
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Z..., constatant que la terrasse jouxtant la maison était pourrie, a assigné M. X... et Mme Y... en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301338
16 décembre 2008
16 décembre 2008
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la terrasse sur laquelle s'ouvre l'appartement du premier étage appartenant aux époux Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300231_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si cette terrasse est prévue au niveau du rez-de-chaussée de l'habitation, elle repose sur des pilotis, une hauteur de plus d'un mètre séparant le terrain naturel du sommet de cette terrasse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310019
7 janvier 2021
7 janvier 2021
T... afin qu'il soit dit que le lot n°42 est situé à l'ouest, qu'il constitue sa propriété et qu'il est assorti de la jouissance de la terrasse Nord ; AUX MOTIFS QU' au soutien de son action, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300523
12 mai 2015
12 mai 2015
de construire (pièce n° 2), que cette construction entraînera la démolition de l'annexe sur laquelle se trouve actuellement la terrasse, immédiatement limitrophe avec l'immeuble de M.
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d70
7 octobre 2025
7 octobre 2025
terrasse ; En conséquence, les travaux de rénovation de la terrasse incombent au syndicat des copropriétaires de la résidence Golf Hôtel.
Source officielle4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570be
28 juin 2013
28 juin 2013
Un nouveau séchoir englobant les deux verrières actuelles et l'accès à la terrasse sera construit aux frais de la copropriété.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00863
20 septembre 2011
20 septembre 2011
qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé à l'encontre de la société Sweet ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kof'ty Co que sur le pourvoi incident relevé par la société La Terrasse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100971
4 novembre 2010
4 novembre 2010
société Restauration 14 (la société), acquéreur d'un fonds de commerce de bar-restaurant sis... à Paris, a demandé à la ville de Paris l'autorisation d'occuper le domaine public pour y installer une terrasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2205724_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En cinquième lieu, l'article 10-1 du règlement des terrasses prévoit que : " la longueur maximale d'une terrasse est définie par la distance comprise entre les limites du droit de la façade dudit commerce
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849052
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sorte que la remise en état de la terrasse incombe à M.
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
- Rejeter la remise en état par une surélévation du mur bordant la terrasse litigieuse à hauteur d'1 mètre 70, - Ordonner à M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb45cdc6046d472a3222
13 avril 2026
13 avril 2026
SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) C/ S.N.C.
Source officielleciv3
ésordres et de le débouter de son action récursoirec/M. Y
60794c7b9ba5988459c45847
5 février 1992
5 février 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 1989), qu'ayant, suivant devis accepté en janvier 1977, chargé M. de X..., entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation avec terrasse formant
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372426cd58014677412e94
24 juin 2004
24 juin 2004
du soleil II, la société CTBI, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Terrasses du soleil II, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300104_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le désistement de la société La Terrasse French West Indies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465917.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et, d'autre part, à la majoration des tarifs pour les terrasses ouvertes et les contre-terrasses d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300915
9 juillet 2013
9 juillet 2013
, partie commune et que les époux X... soulevaient la prescription en faisant valoir qu'ils occupaient de façon privative cette terrasse depuis près de vingt ans et relevé que ceux-ci ne disposaient d'aucun
Source officiellePage 71 sur 1395