Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079432d9ba5988459c41709
6 février 1974
6 février 1974
OPPOSITION A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1967 QUI AVAIT ANEANTI L'ACQUISITION FAITE PAR SES AUTEURS, LES EPOUX X...; QU'UN JUGEMENT DU 20 MARS 1968 A RECU DARTOIS DANS SA TIERCE OPPOSITION
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945761
25 mai 2018
25 mai 2018
Vu la procédure suivante : La société Atlantic Chempharm Limited, de droit irlandais, a formé tierce opposition au jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 par lequel, statuant sur la demande qui lui avait
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451013.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La tierce opposition formée contre ce jugement par Mme J, propriétaire de la parcelle, a été rejetée comme irrecevable par un jugement du 11 juillet 2019 du même tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ba
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Maître WINDENBERGER-JENNER a formé le 26 juin 2000 tierce opposition contre le jugement, aux motifs que la débitrice était domiciliée à Paris et qu'elle avait agi en fraude des droits des créanciers.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE, formant tierce opposition contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205162_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474211.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Recours en tierce opposition Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 3 août 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le syndicat de la copropriété " La Joie de Vivre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A forme tierce opposition à cet arrêt. Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449137.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En ce qui concerne la recevabilité de la tierce opposition : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501400_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00384
9 mai 2018
9 mai 2018
public et que l'arrêt statuant sur la tierce opposition au jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ne peut faire l'objet d'un pourvoi que de la part du tiers opposant, du débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
La SAS Cap Santé et la SCI du Château de la Roche, se prétendant créancières de la SAS Rochemare, ont formé, les 21 et 22 janvier 2009, tierce opposition à l'arrêt du 16 décembre 2008, soutenant qu'il
Source officielleChambre 3-4
679336becc9763289b7251d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée , elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision leur a été
Source officielleciv1
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
28 janvier 1997
opposition, l'arrêt attaqué (Bastia, 24 septembre 1991) a rejeté les cinq inscriptions en faux incident, et déclaré non fondées ces deux tierces oppositions; que Mmes O... et G... d'une part, M.
Source officielleChambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle est intervenue volontairement à l'instance en démolition et a en outre, formé tierce-opposition au jugement du 9 octobre 2001.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007692760
7 décembre 1983
7 décembre 1983
Sur la régularité de la tierce-opposition : Considérant qu'en vertu de l'article 79 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, toute personne qui n'a été ni appelée ni représentée dans l'instance peut former
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2500624_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce-opposition : Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce-opposition à une décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que toute personne qui n'a été ni appelée ni représentée dans l'instance peut former tierce opposition à une décision du juge administratif.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40547
23 janvier 1973
23 janvier 1973
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : ATTENDU QUE FOUINETEAU, DEFENDEUR A LA TIERCE-OPPOSITION FORMEE PAR DAME X...
Source officiellePage 71 sur 4732