Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1986 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SCEAUX, et tendant à ce

tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions ; que l'existence d'une « organisation structurée

' Manquement à l'éthique par des insinuations malveillantes préjudiciables à la réputation du président et de la vice-présidente (courrier adressé aux administrateurs le 3 février 2009) ayant entraîné

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/304 Rôle N° 14/07287 [P] [F] C/ SOCIETE STRUCTURA

Vanhullebus, premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 40] [Adresse 5] [Localité 28] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 S.A.S.

SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE [Adresse 10] [Localité 47] non représentée La S.A.S. VALREAM [Adresse 52] [Localité 57] non représentée La S.A.

LES HOTELS BAVEREZ [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 La VILLE DE [Localité 69] [Adresse 30] [Adresse

de [Localité 1], sise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

DALKIA ELECTROTECHNICS [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 46] non représentée La VILLE DE [Localité 52], direction des Affaires Juridiques [Adresse 21] [Localité 34] représenté par Maître Ali SAIDJI

GRDF [Adresse 8] [Localité 38] non représentés DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier

352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Kouahou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de l’orienter avec sa fille mineure vers une structure

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4èmee section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Kouahou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de l’orienter avec sa fille mineure vers une structure

- La première vice-présidente du tribunal, chargée par intérim des fonctions de présidente du tribunal pour la période du 1er au 31 décembre 2023, a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer

X... comme étant à l'origine de l'impossibilité de faire usage de la fumière ; que s'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus rappelés que la structure de la fumière présente différents défauts

dans l’attente d’une proposition concrète d’accueil dans une structure d’hébergement.