dissolution ; – pour les personnes morales inscrites au répertoire des entreprises et leurs établissements, le numéro d'identité ; – pour les associations, les date et lieu de leur déclaration d'existence ; – pour les syndicats, les date et lieu de dépôt

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Compréhension des principaux documents comptables : -bilan ; -compte de résultat ; -tableau de flux de trésorerie.

Article 411-115

—

Le prospectus définit les règles de valorisation pour chaque catégorie d'instruments financiers, de dépôts, de valeurs et de contrats.

LEGIARTI000042466805

—

. - Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale

Article 4

—

Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice des concours.

Article 2

—

Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :

Article T 24

—

Il est interdit de constituer dans les halls ou dans les stands des dépôts de caisses, bois, paille, cartons, etc.

Article 7

—

Les pièces manquantes dans un dossier peuvent être envoyées jusqu'à la date limite de dépôt des candidatures.

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE

Article L123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 62

Code de commerce

Font l'objet d'une inscription au registre national des entreprises, ou d'un dépôt pour y être annexés :

Article D45-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

Le mandat de dépôt à effet différé emporte obligations pour le condamné qui n'est pas détenu pour une autre cause :

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.

Article L518-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 28

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations est soumise, pour sa gestion comptable, aux règles applicables en matière commerciale.

Article R6241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

Dans le cadre du service dématérialisé mentionné au II de l'article L. 6241-2, la Caisse des dépôts et consignations :

Article 36

—

Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

Article 9

—

Les enseignements fondamentaux du DEUG Lettres et langues portent principalement sur :

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 242-11.04

—

Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale

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