le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 alinéa 2 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 alinéa 1 et 695-22

des articles R. 423-3 du code du travail, ensemble le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, l'union locale fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement, 22

Jean-Pierre Y..., demeurant tous trois..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1/ de Mme Maria-Sophie X..., veuve

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Aspic-CGT, syndicat Paris Ouest-CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Pannovosges, société anonyme, dont le siège est

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camier Arc résidence Le Château, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Garonnaise d'habitation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22

d'Angoulême, 13 septembre 1993) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'en décidant que l'indemnité de précarité n'apparaissait pas dans le reçu pour solde de tout compte signé le 22

Jean-Pierre X..., demeurant Le Cormoran, ..., Les Salins, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la

: 1°/ Mme Françoise Z..., domiciliée société Fromageries Bel, société anonyme dont le siège est ..., déléguée syndicale CGT d'établissement des Fromageries Bel, en cassation d'un jugement rendu le 22

Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance Avranches, 22 février 2001) d'avoir mis fin à la curatelle renforcée décidée

d'Aquitaine fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 février 1994) de l'avoir condamnée au paiement d'allocations d'assurance-chômage, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 225-22

X... et Denis Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir juger que les biens immobiliers acquis par la seconde épouse de leur père

[B], pour la période de détention allant du 13 juin 2020 au 13 juin 2021, une réduction de peine par application des dispositions nouvelles de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, alors que devait

[O], pour la période de détention allant du 13 juin 2021 au 13 juin 2022, quinze jours de réduction de peine par application des dispositions nouvelles de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, alors

[M], pour la période de détention allant du 13 juin 2019 au 13 juin 2020, quinze jours de réduction de peine par application des dispositions nouvelles de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, alors

pas organisé de visite de reprise avant octobre 2015, la cour d'appel a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé les articles L. 4121-1, R. 4624-22

marque ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière de l'article 3 § 1 et 2 de la directive 2008/95/CE du 22