Elle conteste également la demande de la société Exalis au titre de « commissions sur retour d'échantillonnages » en affirmant que les articles 9§3 et 5-3 du contrat excluaient de telles commissions.

Il fait état, avec pertinence, des dispositions de l'article 12 de son contrat de travail, lequel énonce : « M.

L'article 4 du contrat précise que: « après la signature du présent contrat, l'agent s'interdit de prendre de nouvelles représentations et s'intéresser directement à des maisons fabriquant ou vendant

créances suivantes : * au titre de la prime annuelle sur objectifs, 94.032,39 € outre congés payés de 9.403,23 € à titre principal, ou 89.852,03 € outre congés payés de 8.985,20 € à titre subsidiaire (article

En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail de M.[V] mentionne': «'Horaires et temps de travail': Le temps de travail sera de 228 jours par an, étant donné le fait que M.

L'article 4 du contrat de travail consacré au temps de travail lui fixait un horaire individualisé qui pouvait être modifié en fonction des nécessités de service, sachant que la société pouvait être conduite

Or, selon les stipulations de l'article 4 du contrat de travail, M.

X... aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Pour s'opposer à cette demande, elle conteste avoir jamais notifié la rupture de son contrat de travail à M.

4 du contrat 1 et des articles 16, 17, 18 et 19 du contrat 2 ; - la violation des obligations de confidentialité prévues aux article 5 du contrat 1 et 12 du contrat 2 ; - la violation de l'engagement

Sur les commissions L'article 4 du contrat de travail prévoyait le versement à M.

ne met pas obstacle à ce qu'elle forme une action en garantie contre l'entrepreneur principal ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'effet

L'article 4 du contrat de travail prévoit que 'En rémunération de ses services, le salarié percevra un salaire brut mensuel de neuf mille euros sur douze mois.

son abandon et fait alors application de l'article 3.7 prévoyant la répétition de tout ou partie du montant de l'aide accordée ou le remboursement de l'aide selon l'échéancier prévu à l'article 4 du contrat

4 du contrat de travail).

Il convient par conséquent de constater que les conclusions d'intimé n°4 au fond transmises le 10 février 2025 par RPVA à 18H32 bien après l'audience sont irrecevables, et contraires aux dispositions de

Les parties ont stipulé, aux termes de l'article 4 du contrat de travail, que le salarié serait employé en qualité de technicien de chantier position D, conformément aux « nouvelles dispositions des conventions

92088 Paris La Défense Cedex 22, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

accord, tous les jours ouvrables de 9h à 21h ; cependant, dans son article 4, ce même contrat fixait à 151,67 heures l'horaire de travail forfaitaire mensuel à raison de 38,5 heures hebdomadaires et compte-tenu