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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
66a1ea88f87273063ab3f548
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Me Vincent SIGUIER et Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 24 Juillet 2024 à Me PIEUCHOT, Me BALAVOINE, Me LEJARD, Me PAJEOT, Me LEBAR
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44ef
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
64476e8b3da6ded0f83d191d
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que la SCI Lelulisa ne saurait lui reprocher d'avoir adressé son courrier recommandé de résiliation du bail à son siège social, situé dans les locaux qui lui étaient loués alors qu'il
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26d
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
1 avril 2025
[10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [19][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Aurélie FUZEAU, avocat au barreau d’ANGERS, Substituée par Me SADOUN MEDJABRA Leila
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01070
15 décembre 2015
15 décembre 2015
obtenir la restitution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cleia fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à écarter les pièces communiquées par la société Ceric technologies alors
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadba5
9 avril 2024
9 avril 2024
Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée et en l’occurrence, la somme susceptible d’être allouée en réparation du
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46db553798000884726a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [I] a été agressé le 23 novembre 2016, à 5 heures du matin, alors qu'il procédait seul à l'ouverture du magasin Franprix. L'annexe au contrat de travail de M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
qu'il n'était plus payé de son salaire et percevait les allocations chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O], qu'il y a eu des remplacements de chef boucher qui n'ont pas duré, que le poste de chef boucher a alors été proposé à M.
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vous avez alors réagi avec agressivité vous montrant menaçant et agressif, ne laissant aucune place à la discussion. Nous déplorons que ce comportement fautif soit répétitif.
Source officielleChambre Sociale
6349007563d497adffda42e2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ainsi, alors que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
Or les travaux ont été exécutés en 1999 et 2000 alors que sa police ne couvre que les chantiers ouverts postérieurement au 26 mars 2001.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00372
7 avril 2009
7 avril 2009
intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. d'Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le rejet de sa demande tendant à invalider sa démission de ses fonctions de gérant, alors
Source officielleJRDP
680c68c2230da8dfaf90c144
23 avril 2025
23 avril 2025
Il convient donc de lui allouer la somme de 3 580,86 '. S'agissant de la perte de chance de percevoir des salaires M.
Source officiellePage 72 sur 105