CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
6a0f4895cdc6046d477af3df
CHAMBRE 06
6a0c09cfcdc6046d47295090
15 mai 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00456
31 mars 2020
K... est propriétaire d'un bien immobilier, situé sur la commune de Saint-André de Boëge (74), comprenant des bâtiments et des terrains sur lesquels, il a effectué divers travaux : rénovation d'un bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01916
20 juin 2017
André Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01843
11 juillet 2017
Y... et Mme X..., dont le comportement imprudent et négligent ainsi caractérisé est à l'origine du décès d'André et Pierrette A..., responsables du préjudice causé aux parties civiles et les condamnera
civ1
61372182cd580146773f45a6
25 juin 1991
Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., 4°/ de la société André Vassort, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui
édure suiviec/André X
613725c1cd5801467742047d
29 mars 2000
sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André
comm
61372449cd58014677414418
25 janvier 2005
André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
civ2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
André M..., 5°/ de M. Alexis O..., 6°/ de Mme Lucienne O..., épouse T..., 7°/ de M. Jean-Claude XH..., 8°/ de Mme Arlette G..., épouse U..., 9°/ de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712
28 novembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tel and
61372677cd58014677425cd1
6 décembre 2005
d'Arabie Saoudite et la République du Qatar ayant confié à la société IGN France international (la société IGN-FI) l'exécution d'un marché de définition de leurs frontières, la société International Trading and
ECLI:FR:CCASS:2023:C100324
17 mai 2023
Elle a demandé l'exequatur en France de la sentence rendue en Californie sous les auspices du Judicial Arbitration and Mediation Services qui validait cette résiliation.
Sociale D salle 2
5fd920d216bec7bde16238d8
29 mai 2020
Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale
61372404cd58014677411275
25 février 2003
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1999), que la société Prometech, mandatée par l'équipe Daewoo-Yacco pour établir un projet de participation de cette équipe au Trophée Andros
613725ddcd5801467742116b
20 février 2001
Cornelius, - La société INTERNATIONAL SALES AND IMPORT CORPORATION BV (ISIC BV), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 février 2000, qui
613725c9cd58014677420826
3 février 1999
le jury ont été interrogés sur la circonstance aggravante de violences, précise que les vols spécifiés à la question n° 50 auraient été "précédés, accompagnés ou suivis" de violences sur la personne d'André
613725d3cd58014677420ccf
27 janvier 1999
Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé et d'une fausse carte d'identité au nom d'André
61372620cd58014677423238
22 septembre 2004
qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Noël Pottier, Constance Rézaire-Loupec et Pascal Videau et, lors du prononcé de l'arrêt, d'André
Page 72 sur 2952
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.