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59 030 résultats pour « André-Cianfarani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00456

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

K... est propriétaire d'un bien immobilier, situé sur la commune de Saint-André de Boëge (74), comprenant des bâtiments et des terrains sur lesquels, il a effectué divers travaux : rénovation d'un bâtiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01916

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

André Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01843

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... et Mme X..., dont le comportement imprudent et négligent ainsi caractérisé est à l'origine du décès d'André et Pierrette A..., responsables du préjudice causé aux parties civiles et les condamnera

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a6

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., 4°/ de la société André Vassort, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

613725c1cd5801467742047d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André

Source officielle
CC

comm

61372449cd58014677414418

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

André M..., 5°/ de M. Alexis O..., 6°/ de Mme Lucienne O..., épouse T..., 7°/ de M. Jean-Claude XH..., 8°/ de Mme Arlette G..., épouse U..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tel and

Source officielle
CC

comm

61372677cd58014677425cd1

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

d'Arabie Saoudite et la République du Qatar ayant confié à la société IGN France international (la société IGN-FI) l'exécution d'un marché de définition de leurs frontières, la société International Trading and

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100324

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle a demandé l'exequatur en France de la sentence rendue en Californie sous les auspices du Judicial Arbitration and Mediation Services qui validait cette résiliation.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411275

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1999), que la société Prometech, mandatée par l'équipe Daewoo-Yacco pour établir un projet de participation de cette équipe au Trophée Andros

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CC

cr

613725ddcd5801467742116b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Cornelius, - La société INTERNATIONAL SALES AND IMPORT CORPORATION BV (ISIC BV), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 février 2000, qui

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

le jury ont été interrogés sur la circonstance aggravante de violences, précise que les vols spécifiés à la question n° 50 auraient été "précédés, accompagnés ou suivis" de violences sur la personne d'André

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ccf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé et d'une fausse carte d'identité au nom d'André

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423238

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Noël Pottier, Constance Rézaire-Loupec et Pascal Videau et, lors du prononcé de l'arrêt, d'André

Source officielle

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