Jean-Jacques YG..., demeurant ..., à Condé-sur-Noireau (Calvados), 23 ) de M.

ou préservatif" puisque la religieuse n'évoque pas la chasteté ; que l'utilisation de l'expression Sainte Capote n'est pas en elle-même critiquable ; que d'ailleurs, elle avait été employée les deux années

Jean-Pierre X... a reconnu au cours de l'enquête qu'il n'avait en réalité travaillé que du 1er juillet au 15 septembre de chacune des années en cause ; - l'employeur " putatif ", M.

Jean-Martin X..., demeurant ... à Paris 75014 agissant en tant qu'héritiers de M.

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

Jean-Claude X... est de seize ans, onze mois et neuf jours, ce qui lui permet d'obtenir au-delà de la 15ème année une bonification de seize trimestres dans le calcul de sa pension (deux ans doublés = 16

D..., Christiane K..., Anne-Marie L..., Bernadette M..., Arlette N..., Mireille O..., Annie F... et Mireille P... après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

2008 (échéance 11/ 09) : 7. 049 euros, - année 2009 (échéance 02/ 09) : 1. 542 euros, - année 2009 (échéance 05/ 09) : 1. 527 euros, - année 2009 (échéance 08/ 09) : 1. 512 euros, - année 2009 (échéance

Jean-Louis X... ayant interjeté appel de cette décision, Charlotte et Anne Y... ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident pour voir déclarer irrecevable cet appel immédiat.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

la jeune mineure, apparue en grande souffrance dépressive, ne les a pas acceptés ; que l'authenticité de cette souffrance de même que l'âge d'Anna au moment des faits correspondent mal à la description

Jean Luc, Z... Anne Marie, Z... Jacqueline épouse D..., Z... Marie Paule, Z... René Vincent, Z... Viviane et les significations des conclusions en date du 14 et du 18 juin 2012.

Jean-Marc C..., domicilié Germolles Cedex 418, 71640 Givry, 6°/ M. Jean-Pierre D..., domicilié ..., 7°/ M. Jean-Louis E..., domicilié ..., 8°/ M. Jean-Yves B..., domicilié ..., 9°/ M.

Anne-Marie XK... épouse G..., Mme Suzanne H... épouse XW..., Mme Lydie XM... épouse N..., Mlle Lydie XC..., M. et Mme Jean-Michel E..., Mlle Marianne E..., MM. et Mlle XI... reprochent au jugement attaqué

Jean-Martin A..., demeurant ..., 9 / M.

Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

Jean Luc X... C / Joelle Nadine Y... épouse X...

Jean-Luc III..., domicilié [...]                             , 83°/ Mme Anne-Marie JJJ..., domiciliée [...]                                   , 84°/ M.