Le 21 mars 2023, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement.

2017), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire commerciale, le 1er juillet 2003, par la société Groupe Dupuy aux droits de laquelle se trouve la société Almetal Paris, a été licenciée le 11 mars

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère

Monsieur Joël X... ... 72310 LA CHAPELLE GAUGAIN représenté par Maître DROUET, avocat substituant Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier

représentée par la SCP MALET Marie Anne Catherine A...

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

C a formé un recours gracieux auprès du DASEN du Lot le 8 mai 2021 et un recours hiérarchique auprès du recteur de l'académie de Toulouse le 24 mai 2021.

2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : 0 N° RG : 07/13675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU,

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFPM et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUPUY, conseiller, chargée du rapport.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Retraites du Personnel de Banques A.F.B., dont le siège est ... ci-devant et actuellement ... au Roi, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

Annie épouse A... Demeurant ... appelante, comparante, assistée de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE Z...

En revanche, pour deux journées du 17 et 19 novembre 2018 à Sainte-Marie-aux-Chênes, la requérante a produit un comparatif des pertes de recettes par rapport à des journées de référence de l'année antérieure

maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.