(le salarié) a été engagé le 2 mai 1983 par contrat à durée indéterminée en qualité de coursier par la société Karin models (l'employeur).

LES SOURCES - REMARKABLE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Antoine KIBLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Elle soutient que le congé délivré le 3 mars 2023 est nul, faute d’indication du prix de vente.

Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 DEFENDEURS Monsieur [JB] [JT] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Antoine

Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR :

[T] [W] Alias [L] [Y], né le 25 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 27 Juillet 2024 à 12h00 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHÉAC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine MAUPETIT, de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

B D, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08537 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFS Minute : 23/2026 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine

Cette cour a été saisie le 26 mars 2015 par déclaration au greffe de M. [X] [N].

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Il a ensuite été mis en possession d’un certificat de résidence algérien valable du 12 octobre 2016 au 20 mars 2024, ainsi que l’indique le duplicata qui lui a été délivré le 21 mars 2023.

Il a ensuite été mis en possession d’un certificat de résidence algérien valable du 12 octobre 2016 au 20 mars 2024, ainsi que l’indique le duplicata qui lui a été délivré le 21 mars 2023.

Il s’était marié le [Date mariage 3] 2014 avec [V] [F], né le [Date naissance 7] 1972, également artiste lyrique, sous le régime de la communauté universelle, suivant contrat en date du 27 mai 2014, dressé

Les 23 et 29 mars 2016, la Cour a reçu des déclarations de règlement amiable signées par les parties.

Alexandre FURNO de la SELARL LEXIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA GENERALI VIE VENANT AUX DROITS DE LA STE GPA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée à l'audience par Me Antoine

Cette opposition a été enregistrée par procès-verbal de réception d'une opposition à injonction de payer au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 10 mars 2025.

Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat doit être suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué par le tribunal sur les

Par ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

N° RG 24/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité