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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cdcd58014677401a7d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d9

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bèque, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408369

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a2

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408920

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089e3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Texier, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a4a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Finance, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400738_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mars 2024, le préfet du Gers demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-Barbarens

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d7

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b37

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406487

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406805

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f76

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740709c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740450a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

V 96-17.468 formé par la SCP Coulombie Grasc/M. Y

61372308cd5801467740494b

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c25

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740569b

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740580b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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