Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102278_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
J, représenté par Me Bernal, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1001DEC000391169
1 octobre 1969
1 octobre 1969
la cause peuvent se résumer comme suit: Le requérant, né en 1936, ressortissant allemand, chauffeur de profession, était, au moment de l'introduction de sa requête, détenu au pénitencier de Bernau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91597
15 mai 2014
15 mai 2014
barreau de PARIS, toque : D0278 et assisté sur l'audience par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 INTIMÉE Madame Brigitte Y... ...75018 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
le réseau des eux vannes se colmatait et surtout avait parfaite conscience de sa non-conformité à la règlementation pour en avoir été expressément avisée par la Communauté de Communes du Canton de Beynat
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f755
22 mai 2012
22 mai 2012
. & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75116 PARIS représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me François MORETTE (avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC004466013
8 mars 2018
8 mars 2018
xa0; 13/09/2017 17/11/2017 4,600 54547/13 16/08/2013 Dezső Bajnok Lajos Bajnok Czikray Tamás Miskolc 30/06/2017 30/10/2017 3,000 56484/13 26/08/2013 Tiborné Bernáth
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OPKP ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S
697c6957cdc6046d473a3963
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BIO AUTO, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BERNAT membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Juin 2023 fixant la contribution à la charge de l’Etat au taux de 100% DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle BERDAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f85
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COURONNE AUTO [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique MUNIZAGA du Cabinet BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et après avoir appelé les parties lors des débats de
Source officielle1ère Chambre
69cd7353cdc6046d47c80cee
1 avril 2026
1 avril 2026
53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES [L] RCS TARBES 776 983 546 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1feb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675 La Société GILBERT CONSTRUCTION BOIS (GCB), Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3224 - Représentant : Me Olivier BERNABE
Source officielleChambre 8/Section 2
680141dd70f05fda0a954af4
9 avril 2025
9 avril 2025
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS - G0153 ET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283df
16 avril 2025
16 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [P] né le 29 Février 1992 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représenté par Me Cédric BERNAT de
Source officielleQuatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LINAND PROJECTION, inscrite au RCS de BERNAY sous le numéro 350 364 410, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 14] défaillante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503774_20250822
22 août 2025
22 août 2025
publique hospitalière (CNG) a mis fin à sa disponibilité pour convenances personnelles à compter du 22 juillet 2024 et l'a affecté au centre hospitalier Eure-Seine à Evreux et au centre hospitalier de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
conclusions par les mêmes moyens et a en outre fait valoir que seuls les résultats de la première session étaient pris en compte pour candidater dans les filières médicales, et les observations de Me Bernabé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00701
9 mai 2018
9 mai 2018
prud'hommes d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c0
5 novembre 2020
5 novembre 2020
juin 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80923 APPELANTE Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Olivier Bernabé
Source officielleJEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
19 mai 2026
agissant en sa qualité de comptable chargé du recouvrement, y domicilié en cette qualité., demeurant 1, boulevard du Maréchal Juin, - 65023 TARBES CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL
Source officiellePage 72 sur 141