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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207771_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officiellesoc
61372314cd58014677405285
17 juin 1998
17 juin 1998
(C.M.M.U), société en nom collectif, dont le siège est route de la Charité, BP. 18, 18390 Saint-Germain-du-Puy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Z..., Chérif Slatni, demeurant 6, cité de Picardie/24, rue des Frères Berrazouane, Alger (Algérie), 6 / de M. Mourad C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mouras A..., Alger (Algérie), 7 / de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société GEB, représentée par Me Cherif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404355_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C, qui avait été accueilli par charité en 2013 pour quelques jours au Grand séminaire de Strasbourg, établissement public de droit local alsacien-mosellan, s'est maintenu depuis dans le logement qui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303074_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cherif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301528_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Cherif, 2301529
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100335
1 avril 2015
1 avril 2015
comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ; que Mamadou Mohamed X..., grand-père paternel du demandeur, est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100336
1 avril 2015
1 avril 2015
comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ; que Mamadou Mohamed X..., grand-père paternel du demandeur, est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100337
1 avril 2015
1 avril 2015
lui incombe en application de l'article 30 du code civil ; qu'il appartient ainsi à l'appelante d'établir que son grand-père, Mamadou Mohamed X..., né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100338
1 avril 2015
1 avril 2015
lui incombe en application de l'article 30 du code civil ; qu'il appartient ainsi à l'appelant d'établir que son grand-père, Mamadou Mohamed X... , né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619781
9 juillet 1986
9 juillet 1986
philanthropique : a soit lorsque ces opérations ne sont pas rémunérées en fonction du coût des services rendus et que les ressources des organismes intéréssés sont complétées par des apports de la charité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304134_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302776_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303109_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303125_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301826_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 72 sur 156