CORLET, - LA SOCIETE NOUVELLE SCRIPT, - LA SOCIETE VIRE GRAPHIC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1993, qui, dans la procédure

Il n'existe aucun élément permettant d'établir que la situation de la société serait irrémédiablement compromise, la société étant toujours en activité et une cession des murs étant en cours de régularisation

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LETOILE DU NORD Société

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AIM Société

de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : THE THRUST CAR Société

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [T] [Z] Société

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société ARC 1, prise en la personne de la SELARL Benoit et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Gady, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Me Benoit, liquidateur de la société ARC 1, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

du Verseau, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société PM

CANAILLE, qui s'était substituée aux consorts [U], a cédé son fonds de commerce à la société GEORGIA, qui l'a cédé par acte du 06 février 2009 à la société BELVIT.

[X] & ASSOCIES mandataire Judiciaire des Sociétés SASU UP APPART, SASU AMONT, SCCV PAD, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.

Petit Quatourze 11100 NARBONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE.

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout