Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Didier Y..., du chef de

: - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Campenon Bernard, de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

locaux, où le fonds était exploité, étaient donnés à bail à titre accessoire de la location-gérance ; qu'à l'expiration de celle-ci, le 28 février 1990, Mme Z... s'étant maintenue dans les lieux, Mme Bernard

le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Campenon Bernard

Bernard X...

la société SED [Localité 2], 2°/ à la société AJ associés, dont le siège est [Adresse 6], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SED [Localité 2], 3°/ à la société Groupe Bernard

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, MM. Z..., D..., B... A..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. Raynaud, avocat général, M.

Bézard, conseiller rapporteur, MM. X..., Peyrat, Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bèzard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bernard X..., demeurant ...

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, conseiller rapporteur, M. Peyrat, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président et rapporteur, M. X..., Mme Loreau, conseillers, M.