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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794d339ba5988459c48578
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Jean X... disposait du mandat requis pour la conclusion d'un bail, la commune de Carcassonne a engagé une action en responsabilité contre la SCP Galinier-Jeansou-Caminade et Vialade Bluche (la SCP de notaires
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f7448
9 décembre 1992
9 décembre 1992
X... marchait au milieu de la chaussée ou sur la ligne blanche séparant la bande d'arrêt d'urgence de la voie de circulation, la cour d'appel, en ne recherchant pas si, dans la meilleure hypothèse pour
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8054
2 février 1993
2 février 1993
X..., demeurant et domicilié Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de DSI Tousalon, dont le siège est Le Berlioz, avenue
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402784
1 avril 1997
1 avril 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union électrique industrielle et rurale, société anonyme, dont le siège est Croix Blanche
Source officielleciv2
K 02-10.022 en tant que dirigéc/Mme Carine Y
6137240fcd58014677411b8d
10 juillet 2003
10 juillet 2003
Richard et Bloch, conseillers a, par arrêt n° 408 du 18 octobre 2001, confirmé le jugement ; Attendu que pour rectifier cette décision, la cour d'appel a énoncé dans son arrêt n° 437 du 25 octobre 2001
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403068_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A se borne, dans sa requête, à expliquer qu'il est venu au secours de sa belle-fille en menaçant son ex compagnon avec une arme blanche de catégorie D lors des faits qui lui sont reprochés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50057
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50817
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V] [U], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01328
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50732
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la région [Localité 1]-Est, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430140
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE BLANCHE ROCHE AU CASCI
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL B&J BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant Madame [I] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] ayant pour avocat Maître Nathalie BLACHER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500590_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Blache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735654
3 mai 2019
3 mai 2019
Accord relatif au comité social et économique central Stanley Black&Decker France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237025
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941219
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Accord sur la prorogation des mandats de l’établissement Distribution de la Société Stanley Black & Decker France SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
FINANCE (société BLACE), ou par toute autre société du groupe, à l'augmentation de capital de SEHB à hauteur d'1M€, - apport des fonds suffisants, en fonction des besoins de trésorerie, pour permettre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037559646
2 octobre 2017
2 octobre 2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (STANLEY BLACK et DECKER FRANCE SAS)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768467
10 juin 2024
10 juin 2024
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES SAS
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