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33 572 résultats pour « Bolte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60369df700dbfc402c449f70

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La fracture de la boîte aux lettres a été constatée par les policiers 15 jours après.

Source officielle

Page 72 sur 1679

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[J] ne figurait sur aucune des deux boîtes aux lettres depuis leur arrivée en septembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522a

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE ayant son siège : Boîte Postale 148 - 49001 ANGERS CEDEX Qi Régulièrement convoquée par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

659f969f3328fa00087a2570

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

que soit l'état de sa boîte à lettres.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121055

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

Enfin, elle indiqua que les photographies avaient été également déposées dans les boîtes aux lettres de l’immeuble où habitait la mère de M.M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01556

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X... rédigé par Mme Aurélie Y... qui l'avait assisté : « Xavier dénonce le piratage de sa boîte mail sans sa présence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * BRISE MARINE YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : L'association " Ouvre-boîte " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315830_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Dès lors, l'identité d'Othnielle Bola Gobo et son lien de filiation avec Mme F doivent être tenus pour établis.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f875782d5f060c0260

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 11]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... a versé la somme de 20.000 euros sur mon compte personnel (…) ; cette somme était un prêt afin de donner un coup de main au lancement de la société », mais qu' «au bout de 3 mois, nous n'avons pas

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e30

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

J'ai alors constaté les périmés suivants : - L''uf de nos villages (x12) : 1 boîte périmée depuis le 26/11 et 4 boîtes périmées depuis le 19/12 - Reflets de France (x6) : 6 boîtes périmées depuis le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[G] [O] et Me [X], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503134_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

clear boite 250 g » pour un « prix unitaire » de 0,475 euros HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100504

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

pour la période où celui qu'il avait acquis d'occasion auprès de celle-ci était immobilisé, l'arrêt attaqué se borne à retenir qu'à l'évidence il y avait bien vice caché, l'expert, après examen de la boîte

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83061cf40727a00446877

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce garage a alors dit à Monsieur [W] [S] effectuer des réparations pour un problème de boîte à vitesse.

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9bc

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

PARAIT REVELER UNE ALTERATION DE LA DENREE, LES BOITES EN QUESTION DOIVENT IMMEDIATEMENT ETRE RETIREES DE LA VENTE ET PLACEES DANS UN LOCAL NE RENFERMANT PAS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ; QUE L'ALINEA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e958cdc6046d477ba684

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR QUOI : Attendu que l'appel de [N] [G] épouse [T] et [M] [T] ne porte plus que sur la question de la boîte aux lettres et sur les frais ; Attendu la partie appelante invoquent les dispositions

Source officielle