Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
69753e65cdc6046d479a7a4b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00060 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS6K ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJCP
697f3458cdc6046d4781d50f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TR AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS
Source officielle2ème Chambre
679334c354e6f046d26ca418
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [H] et Mme [M] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins notamment de constat d'acquisition de la clause résolutoire et de paiements des arriérés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312209_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
impropre à l'habitation, en application de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation, le local aménagé au 2ème étage, porte droite, de l'immeuble situé 6-8 avenue du colonel B à Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386920
13 février 2012
13 février 2012
remettait pas en cause l'autorisation ; que, sur la foi de cette autorisation, les consorts A ont reconstruit et aménagé le chalet d'alpage ; que, par un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807722
20 décembre 2012
20 décembre 2012
administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 27 juin 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Eiffage travaux publics à exploiter, au port autonome de Bonneuil-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
DE BONNEVILLE du 14 JANVIER 2000.
Source officielleCour d'Appel
é recherchéec/Arcane Juris
6253c8cfbd3db21cbdd86543
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Juris est une société civile professionnelle d'avocats inter-barreaux dont le siège social est situé à Saint Pierre en Faucigny, qui dépend du ressort judiciaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
Joseph Z..., né le 12 février 1953 à Albertville, demeurant à Bonneville, et Mme.
Source officiellecr
613725cbcd58014677420945
24 mars 1999
24 mars 1999
parfaitement établie ; que les agissements frauduleux des prévenus leur ont permis de se procurer des fonds et de masquer ainsi la situation réelle de leur entreprise en lui donnant une image faussement bonifiée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00092
14 février 2024
14 février 2024
dispositions de l'article 1115 du code général des impôts, a, dans son instruction du 18 avril 2011, 7 C-2-11 n° 14, reprise à l'identique sous la référence BOI-ENR-DMTOI-10-50 n° 110, 22-3-2013, publiée au Bofip
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1be
1 mars 2001
1 mars 2001
Bonfis, qui n'est pas imposable et se trouve démuni de ressources, ne peut plus faire face au versement d'une prestation compensatoire ; que, par suite, la cour d'appel qui a refusé de tenir compte de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
10 mai 2022
LA SAUVAGEONNE C/ [F] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Janvier 2021, RG F 20/00034 APPELANTE : S.A.S.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007939340
6 mai 1996
6 mai 1996
Article 2 : Les requêtes des COMMUNES DE VILLEURBANNE, DE MONTREUIL-SOUS-BOIS, D'EPINAY-SUR-SEINE, DE VENISSIEUX et DE BONNEUIL-SUR-MARNE, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officiellePage 72 sur 195