Codes de loi français

Article 318-62

investisseurs professionnels et est conférée à une entreprise d'un pays tiers, dans les conditions prévues au 4°, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de cette entreprise doit être assurée ; 6° la délégation ne doit pas entraver le bon

LEGIARTI000028222456

Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation d'accompagnement, il (elle) identifie les prestataires, prend contact avec eux et convient du contenu de leur offre de service.

Article Annexe

Le contexte professionnel du secteur de l'outillage requiert une certaine polyvalence, un bon degré d'autonomie et d'efficience pour adapter les modes opératoires aux différents types de pièces à usiner.

Article L165-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

mentionnée au même article L. 165-1 se prononce dans son avis sur les modalités selon lesquelles sont prises en compte les données collectées pouvant, le cas échéant, donner lieu à une modulation du tarif de responsabilité ou du prix, notamment au regard du bon

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux à une échelle appropriée ; 3° Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant

Article Annexe A

Il produit les preuves que les matériels utilisés sont régulièrement entretenus et en bon état de fonctionnement.

Article Annexe 3

Effectuer la pesée des MRS au moment de leur collecte par l'entreprise spécialisée de traitement des déchets animaux, qui fournira un bon d'enlèvement portant notamment les mentions du poids et de la date de l'enlèvement effectué. 6.

Article Annexe I

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe 1

Le bon état apparent de l'extincteur et de ses enceintes sous pression doit être vérifié à l'occasion du chargement.

Article Annexe VI

cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles est déterminée : TABLEAU N° 3 Détermination du coefficient de récupération des effluents DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES COEFFICIENT NIVEAU MÉDIOCRE : 0,8 NIVEAU BON

Article Annexe I

Selon une périodicité qui ne peut excéder un an, l'exploitant procède au contrôle de ces équipements de sécurité afin de s'assurer de leur bon fonctionnement. IV.

Article Annexe I

L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

LEGIARTI000034846415

Article 12 Contrôle en service de bon fonctionnement Le contrôle en service de bon fonctionnement consiste en une vérification périodique des appareils mis en service permettant de vérifier le bon fonctionnement et garantir la validité de l'installation

Article Annexe IIc

L’inspecteur de l’Éducation nationale chargé des sciences physiques s’assure que les conditions nécessaires au bon déroulement sont bien remplies.

Article Annexe I

Les flexibles sont entretenus en bon état de fonctionnement et remplacés au plus tard six ans après leur date de fabrication.

Article Annexe I

L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article 55-20

Le croupier affecté à la table anime la partie et contrôle son bon déroulement. Il invite les joueurs à miser et assure également la distribution des cartes.

LEGIARTI000027049297

Article 8 Les fonctions de président sont de maintenir le bon ordre des délibérations, de faire observer le règlement, d'annoncer les résultats des votes et de prononcer les décisions du conseil. III.

Article Annexe 4

Les élèves seront ainsi en mesure d’accéder au bon usage de l’abstraction, à la position rigoureuse de problèmes précis et à leur traitement argumenté, progressif et cohérent.