du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[A] [V], ayant Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.

T] et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la Caisse centrale de garantie des notaires et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman

[A] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Isaric, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Française du Bâtiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du Bois-Thibault, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Aéropole et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [B] [U] et des sociétés [1] et [Adresse 2], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boucard-Capron-Maman

s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Recyclex et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

aux critères fixés par le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux et aux " données admises par la science " ; alors qu'il a exercé ses fonctions sur un territoire affecté par des bombardements

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-DIZIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société deca france venant

publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE PALAIS-SUR-VIENNE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société A et autres, - les conclusions