Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société Clinique DELAY, dont le siège est Rouge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, pour rébellion et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné

Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupe Zurich France, la Compagnie dassurances générales de France, la société Cama

X... et la CAMB à garantir le Trésor public de la condamnation prononcée contre lui et rejetter la demande de la CAMB, l'arrêt retient que la cause "initiale" de l'accident ne réside pas dans le dépassement

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Le Désert rouge

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 30 mai 1997, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, L.19 alinéa 4, L.11-5 du Code de la route

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 591 et 592 du code de procédure pénale, 111-3 du code pénal, R. 411-25 et R. 413-2 du code de la route

G... des fins de la poursuite pour contravention au code de la route ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, II, 10° du code de la route, L. 2213-2, 2°, du code général des collectivités territoriales

en date du 20 février 2001, qui a relaxé Yves X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route

qui a relaxé Henri X... du chef d'excès de vitesse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route

qui a relaxé Laurent X... du chef d'excès de vitesse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route

n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et L.4 du Code de la route

et à 10 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 14 et R. 266 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 123-2 et 123-3 du Code de la route

a justifié sa décision sans encourir le grief allégué; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

état, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen qui, dès lors, ne saurait être admis ; Sur le second moyen pris de la violation de l'article L.1er alinéa 3 du Code de la route