La société Cannes Esterel représentée par son gérant M.

[W] [P] et de la SASU FF CANNES 2. Dans ses conclusions M.

hospitalier de Cannes une somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge des sociétés Atelier A, CET et Canopée la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a consenti à la société Noga Hôtel Cannes un bail à construction d'une durée de soixante-quinze ans sur un terrain situé 50 boulevard de la Croisette à Cannes ; qu'en contrepartie de la jouissance d'une

sur les conditions mêmes du décès, le lien avec le cancer et ses soins étant même une forte probabilité plutôt qu'une donnée acquise ; que les activités professionnelles de M.

de Cannes et la SMACL à lui verser la somme de 10 000 euros à titre provisionnel en réparation des préjudices causés suite à sa chute ; 4°) de mettre à la charge la commune de Cannes et de la SMACL

besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A, dont le bateau est amarré au port Pierre Canto de Cannes depuis 1999

A du marché de la Bocca, le maire de Cannes s'est fondé sur le vol avec violence commis le 29 août 2022 par le fils mineur de M.

cadette, alors que les deux autres enfants sont scolarisés au collège et au lycée de Cahors, où M.

, qui dépend du Centre hospitalier de Cannes, a décidé de l'exclure de la formation d'infirmière pour une durée maximale de cinq ans.

à Cannes, en a déduit, qu'en raison de l'exécution de ses activités durant cinq mois à Cannes, ce lieu devait être considéré comme le dernier lieu où le salarié avait accompli habituellement son travail

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [E] a déclaré deux pathologies : un cancer rectal diagnostiqué le 8 février 2016 et un cancer broncho-pulmonaire le 29 mars 2016.

B...tendant à la condamnation de la commune de Cannes à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la protection fonctionnelle, d'autre part, condamné la commune de Cannes au versement de la somme

Sur la responsabilité de la commune de Cannes : 2.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.

- dire que l'association Entraide Universitaire, la SA Cannes LONGUET NEEL et la société hôtelière Montfleury devront payer in solidum au syndicat principal Cannes Montfleury la somme de 2. 346. 375 €

G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR

Sur la responsabilité de la commune de Cannes : 5.

, et de Mme A, pour la commune de Cannes.