Il soutient que : - il est propriétaire d'un pavillon d'habitation en R+2 avec sous-sol, situé 2 bis rue Lazare Carnot à Brou-sur-Chantereine (77177) sur une parcelle cadastrée Section B n°171 ; -

lui verser la somme de 40 823,46 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la réalisation de travaux publics de rénovation de la chaussée et du trottoir de la rue Sadi Carnot

En premier lieu, par un arrêté du 6 juillet 2020, le maire de la commune de Mauguio- Carnon a donné à M.

AVENDANO Z... et de Mlle CAMPOY A..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Y...qui a cessé son activité au sein de l'EURL Auto-Moto CARNOT à la fin de l'année 2012 pour s'associer avec un partenaire dans le cadre d'une autre entité, produit le bilan de l'EURL Auto-Moto CARNOT

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 24 et Greece 68 par les sociétés Tesselea, Camy et Canope aux côtés de la société ITM Entreprises

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, rue Carnot R.P. 1113 78 011 VERSAILLES CEDEX Tél : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U527 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté en totalité Mademoiselle B... de sa demande de paiement au titre de la cagnotte ; AUX MOTIFS QUE, sur la cagnotte et le budget

305808, le pourvoi, enregistré le 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le siège est 201, rue Carnot

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, les HCL, représentés par la société Carnot Avocats (Me Prouvez), concluent au rejet de la requête en faisant valoir que : - la condition d’urgence n’est

E D, gérant de la Snc Tabac Bleu sise 1 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

C E, gérant de la Sas VKF, exploitant sous l'enseigne O'Carno Café un commerce de restauration sis 3 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions

D C, gérant de la Sarl Lignes d'Aujourd'hui, exploitant sous l'enseigne Cuisines Comprex un commerce de vente et aménagement d'intérieurs sis 4 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé sans excéder ses pouvoirs que les zonages UA/UA, a du plan d'occupation des sols étaient anormalement délimités puisque la façade du "bloc Carnot

Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Minute n° RG N°23/02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO