dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie par le créancier et des gains dont il a été privé ; qu'en l'espèce, pour calculer

dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie par le créancier et des gains dont il a été privé ; qu'en l'espèce, pour calculer

dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie par le créancier et des gains dont il a été privé; qu'en l'espèce, pour calculer

assurances de Paris (UAP), mis à la retraite le 1er février 1994 alors qu'il exerçait les fonctions de délégué de la direction commerciale pour l'Ile de France et la Normandie, contestant la base de calcul

dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie par le créancier et des gains dont il a été privé; qu'en l'espèce, pour calculer

dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie par le créancier et des gains dont il a été privé ; qu'en l'espèce, pour calculer

"une somme de 7 630 euros de calcul 40 % des revenus nets du défunt", une telle proportion étant celle ordinairement admise s'agissant de réparer le dommage économique subi par le conjoint survivant du

Soutenant que ces sommes procédaient d'une erreur de calcul, M. [I] a saisi, le 27 février 2020, la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

retenue de salaire de 2 321,28 francs sur le bulletin de paie d'avril 1998" et fixé le montant de sa réclamation au montant exact de cette somme sans faire aucune référence à une quelconque modalité de calcul

5 juillet 1984,alors qu'il travaillait depuis plus de six ans à l'étranger ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement calculée

conclusions, défaut de base légale en prononçant une condamnation à payer le montant de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, sans préciser ni la somme à payer, ni les bases de calcul

X... selon un mode de calcul annualisant son salaire et en fixant son paiement par douzièmes, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en retenant le mode de calcul adopté par

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1990) d'avoir validé, pour le calcul

le moyen, que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et que si l'article 8 du contrat de travail prévoit, conformément à la convention collective , une indemnité de préavis calculée

légale au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère que la société Fus Europ avait pu, rétroactivement, pratiquer un abattement de 30 % pour frais professionnels, pour le calcul

donné de base légale à sa décision au regard des articles 2 à 4 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 ; alors enfin, subsidiairement, que la répartition de l'intéressement entre salariés peut être calculée

leur assiduité ; qu'en affirmant sans motif que le minimum de la prime était de 7,5 % du salaire perçu et que le salarié pouvait prétendre à ce montant, sans justifier pourquoi il effectuait ce calcul

pour la période du 1er avril 1980 au 31 décembre 1984, en appliquant aux sommes qualifiées d'indemnités "d'amplitude réduite", allouées aux salariés de l'entreprise, la règle de l'assiette minimale de calcul