* 1967 Fabrizio RICCHIELLO* 1969 Vincenzo RICCIARDI 1969 Pasquale Maurizio RICCIO* 1964 Bruno RIPEPI* 1970 Antonio RIZZO* 1973 Carlo RIZZO* 1970 Michele ROCA* 1974 Christian ROLLI* 1973 Antonino ROMEO*

Christian Etchebarne, demeurant 7, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 32 / de M.

APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ...

Christian XI..., demeurant 9, rue deslycines à Marly (Moselle), 408/ de Mme Jeanine X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 418/ de M.

L'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

20/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Christian

Fabrice X... ait exploité personnellement en 2013 et 2014 les parcelles qui sont la propriété de sa mère et produit aux débats des attestations émanant de MM Franck Z..., Christian A...et Paul B..., selon

K... aux frais de sa remise en état ("je tiens à vous préciser que jusqu'à ce jour le raccordement des évacuations usées de la villa de M. K... n'a jamais été interrompu.

La société requérante soutient que : - les opérations de raccordement effectués par les sociétés GDSOL 49 et GDSOL 52 d'une centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité sont

La société requérante soutient que : - les opérations de raccordement effectués par les sociétés GDSOL 49 et GDSOL 52 d'une centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité sont

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

ses terrains sont situés en continuité du village de Cargèse, comme cela résulte du certificat d'urbanisme délivré le 7 février 2005 ; - son terrain ne présente pas un caractère agricole et il est raccordé

Elles ne sont, dès lors, pas fondées à contester les sommes de 133 800 euros TTC pour les frais de location des locaux modulaires, 12 000 euros TTC pour les frais de raccordement des locaux modulaires

Associés - avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

PARIS, toque : D0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Mme Christine

Jacques AG... et son épouse née Christine XD..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 39°) Mme Nicole AJ..., épouse séparée de biens de M.

Yves AL..., 9 / Mme Christiane XB... épouse AL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 10 / M.