PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ134 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ144 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ147 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Jean-Christophe

Christophe Couturier, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [D] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

N° RG 23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe

attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, après avoir rejeté la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de ses neveux, Astrid et Jean-Christophe

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Pierre BOUYSSIC, PrésidentM. Serge BERTHET, ConseillerM.

Monsieur Christophe Z... de nationalité Française né le 16 Février 1984 à MONTLUCON Profession : Ouvier couvreur, demeurant...

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M.

) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.