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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269965
25 mars 2019
25 mars 2019
constructions sur chacun de ses côtés, et que le projet se trouve situé dans l'enveloppe bâtie que constitue le centre-bourg de la commune de l'île de Houat, étant également voisin, sur son côté est, du cimetière
Source officielle1ère chambre
DTA_2201349_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
bien que situé à une relative proximité de la chapelle Sainte-Anne, laquelle, au demeurant, ne bénéficie d’aucune protection au titre d’une autre législation, en est séparé par toute l’étendue du cimetière
Source officielle3ème chambre
DTA_2204043_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207565_20220819
19 août 2022
19 août 2022
en zone UB, ne porte nullement atteinte à l'environnement paysager et urbain du quartier ; - aucun emplacement réservé n'est prévu sur les parcelles d'assiette du projet en vue de l'extension du cimetière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D'autre part, il résulte des pièces comptables de l'entreprise, et notamment d'une attestation établie par la société d'expertise comptable Cibelly Groupe, que la société exploitée par le requérant a généré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506035_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
que la délibération contestée est illégale au motif que : les terrains occupés ont été acquis par son père en 1976 par voie d’expropriation afin de créer une réserve foncière à fin d’extension du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512433_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
manifestation du 8 mars 2025, la mobilisation devant l'institut d'études politiques de Paris le 23 avril 2025, les propos tenus par le collectif " antifasciste Paris 20 " le 6 février 2025 devant le cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502427_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de l'instruction que le requérant, adjoint technique territorial, a pour mission la tonte et l'entretien des espaces verts, le fleurissement du village, l'entretien et le nettoyage des caniveaux, cimetière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa72
17 décembre 2007
17 décembre 2007
décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 06 OCTOBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 23 OCTOBRE 2006 rg no 05/740 APPELANTE : SA NEXTIRA ONE 1 Rue du Cimetière
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af26
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Exposant qu'elle avait, dès 1997, développé à partir de son brevet le concept de vase du souvenir et qu'elle avait appris que la SARL Granimond avait réalisé notamment au cimetière de Saint-Péray (07)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, si les tâches mentionnées dans la fiche de poste au sein de l'atelier semblent plus diversifiées que celles résultant de la fiche de mission au sein du centre technique du service parc cimetière
Source officielle2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
préconisées par l'expert sont contraires à l'intérêt général ; - le trouble de jouissance allégué n'est pas établi, des places de stationnement étant disponibles à 200 mètres de l'habitation, près du cimetière
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007987254
8 avril 1998
8 avril 1998
1984, Mme X..., salariée de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS et affiliée auprès de cette caisse en tant qu'assurée sociale, a été victime d'une chute dans l'escalier du cimetière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, il est constant que le cimetière Notre-Dame des Anges se situe à proximité immédiate du 2 rue des Moulières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002670_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des documents graphiques et des photographies aériennes produits par les parties que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'enveloppe urbaine de la commune de Rodilhan et en limite ouest du cimetière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toutefois, le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1048 m², est circonscrit par deux maisons, par la route et par le cimetière et s'il est limitrophe par son dernier côté à une zone à l'état
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
condamner la commune d'Avignon à lui payer la somme de 53 500 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la fermeture illégale, par arrêté du 14 octobre 2014, de la salle située 7 avenue du Cimetière
Source officielle1ère chambre
DTA_2308242_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A est décédée des suites d'une grave maladie le 17 mars 2022, à l'âge de 14 ans, et qu'elle a été inhumée au cimetière municipal de Villejuif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308304_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort de ces mêmes pièces du dossier que la fille de Mme A épouse B est décédée des suites d'une grave maladie le 17 mars 2022 à l'âge de 14 ans et qu'elle a été inhumée au cimetière de Villejuif.
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